La cour criminelle départementale de Paris a condamné le rappeur Naps, de son vrai nom Nabil Boukhobza, à sept ans d’emprisonnement pour viol. Les faits jugés se sont déroulés le 1er octobre 2021 dans une chambre d’hôtel parisienne. L’artiste était accusé d’avoir pénétré une femme alors qu’elle dormait. Il a été placé sous mandat de dépôt à l’issue du verdict et a annoncé son intention de faire appel.
La cour criminelle départementale est composée de magistrats professionnels et juge certains crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion, sans jury populaire. Elle a déclaré l’accusé coupable après plusieurs jours d’audience.
« Le terme “viol par surprise” est repris dans plusieurs comptes rendus pour qualifier les faits retenus par l’accusation. »
Une accusation fondée sur l’absence de consentement
Au cours du procès, la plaignante a décrit un rapport sexuel intervenu alors qu’elle se trouvait en état de sommeil. Elle a affirmé avoir été tétanisée et ne pas avoir pu s’exprimer. Les débats ont porté sur la question du consentement et sur les circonstances précises des faits.
En droit pénal français, le viol est défini comme tout acte de pénétration sexuelle commis par violence, contrainte, menace ou surprise. L’accusation a soutenu que l’état de sommeil constituait une situation excluant le consentement et caractérisait la surprise au sens du code pénal. La défense a contesté cette version et invoqué l’existence d’un doute sur les circonstances. Le rappeur a nié tout au long des audiences avoir commis un viol.
Des réquisitions conformes au verdict
Avant le délibéré, l’avocate générale avait requis sept ans d’emprisonnement. Elle a évoqué des éléments qualifiés d’objectifs dans le dossier et estimé que les faits constituaient un viol. La peine prononcée par la cour correspond aux réquisitions du ministère public.
« Le chiffre de “sept ans” apparaît à la fois dans les réquisitions du parquet et dans le dispositif du jugement. »
Le mandat de dépôt prononcé à l’audience entraîne l’incarcération immédiate du condamné, malgré l’annonce d’un appel. En cas d’appel, l’affaire sera rejugée par une cour d’assises composée de magistrats et de jurés.
Une procédure appelée à se poursuivre en appel
Le jugement rendu par la cour criminelle départementale peut faire l’objet d’un appel, entraînant un nouveau procès devant une cour d’assises. À ce stade, la condamnation est assortie d’une incarcération immédiate et d’une peine de sept ans.
Deux questions restent ouvertes : la cour d’assises, en cas d’appel, confirmera-t-elle la qualification retenue et la peine prononcée ? Quels éléments supplémentaires pourraient être examinés lors d’un nouveau procès ?