Donald Trump a annoncé porter de 10 % à 15 % la surtaxe mondiale appliquée aux importations entrant aux États-Unis. Cette décision intervient au lendemain d’un arrêt de la Cour suprême jugeant illégale une large part des droits de douane dits « réciproques » instaurés en avril 2025. La nouvelle mesure est présentée comme prise avec effet immédiat et repose sur un fondement juridique distinct de celui censuré par la haute juridiction.
La Cour suprême, plus haute instance judiciaire américaine, a estimé que le recours à certains dispositifs invoqués par l’exécutif excédait les pouvoirs conférés par le Congrès. En droit américain, la politique commerciale relève du pouvoir législatif, même si plusieurs lois autorisent le président à agir de manière temporaire dans des circonstances définies.
« Les formulations oscillent entre “revers”, “désaveu” ou “censure” pour qualifier la décision de la Cour suprême. »
Une nouvelle base légale limitée à 150 jours
Pour maintenir une taxation des importations, le président a signé un nouveau décret fondé sur une autre loi commerciale américaine. Ce texte permet à l’exécutif d’instaurer des droits de douane pour une durée maximale de 150 jours. Au-delà de ce délai, toute prolongation nécessite un vote du Congrès.
La surtaxe annoncée vise l’ensemble des partenaires commerciaux des États-Unis. Elle succède à une première annonce fixant le taux à 10 %, avant son relèvement à 15 %. Ce niveau correspond au plafond prévu par le dispositif juridique mobilisé.
Certains comptes rendus évoquent une entrée en vigueur immédiate, tandis que d’autres mentionnent la date du 24 février pour l’application des premières mesures à 10 %.
« La date du 24 février est citée pour l’entrée en vigueur des 10 %, tandis que le passage à 15 % est présenté comme immédiat. »
Réactions politiques et économiques
À Washington, des élus démocrates ont critiqué la stratégie commerciale de l’exécutif après la décision de la Cour suprême. Des entreprises et plusieurs États américains envisagent de demander le remboursement des droits de douane perçus sur la base des dispositifs invalidés. Des estimations avancent un montant pouvant atteindre 175 milliards de dollars en cas de restitution intégrale.
Des représentants d’entreprises américaines ont exprimé leur prudence face à l’évolution rapide du cadre tarifaire. Les droits de douane sont des taxes prélevées sur les biens importés ; ils peuvent être répercutés sur les prix payés par les consommateurs ou affecter les chaînes d’approvisionnement.
À l’international, plusieurs partenaires commerciaux ont réagi. La France a appelé à une « réponse unie » de l’Union européenne. Le Parlement européen a suspendu l’examen d’un accord commercial en discussion avec Washington. D’autres responsables européens ont évoqué la nécessité d’« apaisement » dans les relations commerciales transatlantiques.
Un équilibre institutionnel sous contrainte
La séquence met en lumière l’articulation entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire aux États-Unis. La Cour suprême contrôle la conformité des décisions présidentielles aux lois adoptées par le Congrès. En invalidant une partie des droits de douane précédemment instaurés, elle a rappelé les limites juridiques du recours unilatéral aux instruments commerciaux.
Le nouveau dispositif, limité dans le temps, repose sur une habilitation légale distincte. Il ne règle pas la question des taxes déjà perçues sous le régime censuré, ni celle d’une éventuelle prolongation au-delà des 150 jours sans intervention du Congrès.
Un dispositif temporaire et des contentieux en attente
La surtaxe mondiale de 15 % s’applique désormais dans la limite des pouvoirs temporaires prévus par la loi utilisée. La question du remboursement des droits perçus sous le régime invalidé reste en suspens, tout comme celle d’éventuelles nouvelles contestations judiciaires.
Plusieurs points demeurent à clarifier : le Congrès décidera-t-il de prolonger ou d’encadrer différemment ces mesures au-delà des 150 jours ? Les juridictions américaines seront-elles saisies à nouveau sur la légalité du dispositif actuellement en vigueur ?