Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à interdire la vente de protoxyde d’azote aux particuliers. Le texte prévoit de réserver la commercialisation de ce produit aux seuls professionnels autorisés à l’utiliser dans un cadre précis, notamment alimentaire ou médical. Le protoxyde d’azote, parfois surnommé « gaz hilarant », est vendu sous forme de cartouches ou de bonbonnes et détourné de son usage initial pour ses effets euphorisants.
Cette adoption intervient après un vote préalable à l’Assemblée nationale. Dans le cadre de la procédure législative française, un texte doit être examiné successivement par les deux chambres du Parlement. En cas de désaccord, une commission mixte paritaire peut être convoquée afin de proposer un texte commun.
« La majorité des titres mentionnent explicitement “l’interdiction aux particuliers”, tandis que d’autres évoquent un “encadrement” ou une “restriction” des ventes. »
Un produit déjà interdit aux mineurs
Avant ce vote, la vente de protoxyde d’azote était déjà interdite aux mineurs. Cette interdiction visait à limiter l’accès des adolescents à ce produit. La nouvelle proposition de loi élargit le champ de l’interdiction à l’ensemble des particuliers, quel que soit leur âge.
Le texte s’inscrit dans un contexte d’alertes sanitaires. Des autorités publiques et des professionnels de santé signalent des cas d’accidents, d’intoxications et de troubles neurologiques liés à une consommation répétée. Le protoxyde d’azote est utilisé légalement en cuisine, notamment pour les siphons à chantilly, et en médecine comme anesthésiant.
« Les expressions “gaz hilarant” et “protoxyde d’azote” coexistent dans les récits, le premier terme apparaissant souvent en complément explicatif du second. »
Une initiative parlementaire portée par une sénatrice
La proposition de loi est portée par la sénatrice Marion Canalès. Une proposition de loi est un texte déposé par un parlementaire, à la différence d’un projet de loi, qui émane du gouvernement. La sénatrice indique que l’objectif est de rendre le produit moins accessible, tout en reconnaissant que la loi ne règle pas à elle seule un problème de santé publique.
Des élus ont appelé le gouvernement à inscrire rapidement le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour une adoption définitive. L’ordre du jour correspond à la liste des textes examinés par une assemblée au cours d’une session parlementaire.
Certains intervenants évoquent la possibilité de classer le protoxyde d’azote comme stupéfiant. Le classement comme stupéfiant relève d’un arrêté ministériel pris sur avis des autorités sanitaires et entraîne l’application du régime pénal applicable aux substances inscrites sur la liste des stupéfiants. Cette option n’est pas retenue dans le texte adopté par le Sénat.
Une inscription à l’ordre du jour encore attendue
Le texte adopté par le Sénat doit encore poursuivre son parcours parlementaire pour entrer en vigueur. L’adoption définitive suppose un vote conforme des deux chambres ou un accord en commission mixte paritaire.
À ce stade, l’interdiction de la vente aux particuliers est actée au Sénat. L’inscription du texte à l’ordre du jour et les modalités précises d’application détermineront le calendrier d’entrée en vigueur et les contrôles associés.