Le tribunal du district central de Séoul a déclaré Yoon Suk-yeol coupable d’avoir dirigé une insurrection en lien avec la proclamation de la loi martiale le 3 décembre 2024. L’ancien chef de l’État a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Le parquet avait requis la peine de mort.
La décision intervient après plusieurs mois de procédure judiciaire engagée à la suite des événements de décembre 2024. Le président en exercice avait alors annoncé la loi martiale, régime d’exception permettant aux autorités militaires d’exercer des pouvoirs élargis en cas de menace grave. L’armée avait été déployée autour de l’Assemblée nationale.
« Les comptes rendus mentionnent systématiquement la date du 3 décembre 2024 comme point de départ de la séquence judiciaire. »
Une proclamation de loi martiale suivie d’un déploiement militaire
Le 3 décembre 2024, Yoon Suk-yeol avait annoncé l’instauration de la loi martiale en invoquant l’existence de “forces hostiles à l’État”. Cette décision avait entraîné le déploiement de militaires aux abords du Parlement sud-coréen et restreint l’accès au bâtiment.
En droit sud-coréen, la loi martiale constitue un régime d’exception autorisant l’exécutif à transférer temporairement certaines compétences aux autorités militaires. Son activation suppose le respect de conditions constitutionnelles précises et fait l’objet d’un encadrement institutionnel. Les poursuites ont porté sur le caractère légal et proportionné de cette proclamation.
Le tribunal a estimé que les éléments constitutifs du crime de direction d’une insurrection étaient réunis. Selon le jugement, le recours à l’armée ne relevait pas des conditions prévues par la Constitution.
« Les formulations alternent entre “insurrection”, “tentative de coup d’État” et “coup de force” pour qualifier les faits retenus. »
Une qualification pénale distincte de la destitution
Yoon Suk-yeol avait été destitué de ses fonctions à la suite de ces événements. La destitution relève d’une procédure politique décidée par les institutions compétentes et se distingue d’un procès pénal. Le jugement rendu par le tribunal de Séoul vise à établir la responsabilité individuelle de l’ancien président au regard du code criminel.
Le parquet avait requis la peine capitale. La peine de mort demeure inscrite dans le droit sud-coréen, bien qu’aucune exécution n’ait été rapportée depuis 1997. Le tribunal a finalement prononcé la réclusion à perpétuité.
La décision a été rendue publiquement par le juge en charge de l’affaire. L’ancien président dispose de voies de recours prévues par la procédure pénale sud-coréenne.
Les suites judiciaires et institutionnelles attendues
La condamnation à la réclusion à perpétuité marque l’issue du procès en première instance. Elle s’inscrit dans un cadre distinct de la procédure de destitution déjà intervenue et ouvre la voie aux recours prévus par la loi.
Deux questions demeurent ouvertes : l’ancien président exercera-t-il un recours contre ce jugement ? Les juridictions supérieures confirmeront-elles la qualification d’insurrection retenue par le tribunal de Séoul ?
