Donald Trump a annoncé le relèvement des droits de douane appliqués par les États-Unis à l’ensemble de leurs partenaires commerciaux, en portant la surtaxe mondiale de 10 % à 15 %. Cette décision intervient un jour après que la Cour suprême des États-Unis a jugé illégale une large part des droits de douane dits « réciproques » instaurés en 2025.
La Cour suprême est la plus haute juridiction fédérale américaine. Elle contrôle la conformité des décisions de l’exécutif et du législatif à la Constitution et aux lois fédérales. En invalidant une partie du dispositif tarifaire précédent, elle a conduit l’administration à revoir le fondement juridique de sa politique commerciale.
« Le passage de 10 % à 15 % est mentionné de manière uniforme, souvent associé au rappel de la décision de la Cour suprême. »
Une surtaxe mondiale fondée sur un nouveau cadre juridique
Selon les éléments communiqués par l’administration américaine, la nouvelle surtaxe de 15 % s’applique à l’ensemble des importations. Elle remplace des droits précédemment annulés par la Cour suprême. Le président américain a indiqué que son administration chercherait, dans les mois à venir, des moyens « légalement permis » pour maintenir ou adapter sa politique tarifaire.
Plusieurs articles rappellent que les droits de douane peuvent être instaurés au titre de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi fédérale autorisant le président à prendre des mesures économiques en cas d’urgence nationale. Certaines analyses évoquent une durée maximale d’application de 150 jours pour ce type de dispositif, ce qui pourrait limiter dans le temps certaines mesures selon le fondement retenu.
La décision présidentielle est présentée, selon les sources, soit comme une réponse rapide à un revers judiciaire, soit comme la poursuite d’une stratégie commerciale engagée depuis plusieurs mois.
Réaction coordonnée de l’Union européenne
La Commission européenne, organe exécutif de l’Union chargé de la politique commerciale commune, a déclaré attendre des États-Unis qu’ils respectent les engagements pris dans le cadre d’un accord commercial bilatéral. Elle a rappelé que l’Union européenne figure parmi les principaux partenaires commerciaux des États-Unis.
La France et l’Allemagne ont appelé à une réponse coordonnée des États membres. Le chancelier allemand a indiqué vouloir engager des discussions avec ses homologues européens avant une rencontre prévue à Washington. Une réunion d’urgence des représentants européens a été annoncée afin d’examiner les suites à donner.
« Les déclarations européennes alternent entre “réponse unie” et “respect des engagements”, deux registres distincts mais récurrents. »
Le cadre juridique de l’Union européenne prévoit que la politique commerciale relève d’une compétence exclusive de l’Union. D’éventuelles mesures de rétorsion ou ajustements tarifaires doivent donc être décidés au niveau européen, sur proposition de la Commission et après consultation des États membres.
Incertitudes pour les partenaires commerciaux
En Allemagne, plusieurs représentants industriels ont fait part de leurs préoccupations face à un environnement commercial jugé incertain. Certaines entreprises de taille moyenne envisageraient de réduire leur exposition au marché américain.
En Inde, une rencontre prévue à Washington pour finaliser un accord commercial bilatéral a été reportée, sans nouvelle date annoncée. Le Brésil a appelé à un traitement « égal » de l’ensemble des partenaires commerciaux et à un apaisement des tensions.
Des analyses évoquent des effets différenciés selon les pays, en fonction de leur structure d’exportation et des accords existants avec Washington. Une carte publiée par un centre d’analyse européen indique que certains États pourraient être relativement avantagés par le nouveau régime tarifaire, tandis que d’autres apparaîtraient plus exposés.
Un cadre juridique stabilisé ou provisoire ?
À ce stade, la surtaxe mondiale de 15 % est annoncée comme applicable à l’ensemble des partenaires commerciaux des États-Unis, en remplacement de dispositifs partiellement invalidés par la Cour suprême. L’Union européenne examine les options prévues par le cadre commercial commun, tandis que plusieurs partenaires ajustent leur calendrier de négociation.
La nouvelle base juridique invoquée par l’administration américaine résistera-t-elle à d’éventuels recours judiciaires ? Les discussions engagées entre Washington et ses partenaires aboutiront-elles à des ajustements ou à des mesures de rétorsion formelles ?
