Ce total concerne des localités touchées par les inondations dans l’Ouest et le Sud-Ouest de la France. La décision a été annoncée par le Premier ministre à l’issue d’une commission interministérielle. La reconnaissance permet aux sinistrés d’activer le régime d’indemnisation spécifique prévu par le code des assurances.
Le nombre correspond aux dossiers validés lors de cette commission. Le dispositif repose sur l’examen des demandes déposées par les communes et sur des critères liés à l’intensité anormale de l’événement climatique. Selon le gouvernement, 77 dossiers supplémentaires ont été ajournés dans l’attente d’éléments complémentaires.
« 294 communes, cela représente plusieurs centaines de milliers d’habitants potentiellement concernés par une procédure d’indemnisation encadrée par l’État. »
La publication de l’arrêté au Journal officiel ouvre un délai de dix jours pour déclarer les sinistres auprès des assureurs. D’autres commissions pourront examiner les dossiers ajournés dans les prochaines semaines.
