Dix jours après la mort de Quentin Deranque, militant d’extrême droite battu à Lyon, le président de la République a réuni à l’Élysée les ministres de l’Intérieur et de la Justice. Les services de renseignement participaient également à cette réunion. À son issue, le gouvernement a annoncé avoir saisi la justice pour des faits susceptibles de constituer une « reconstitution de ligue dissoute » concernant la Jeune Garde, organisation antifasciste dissoute en juin 2025 par décret en conseil des ministres.
Le signalement a été adressé au parquet de Paris. Il s’appuie sur l’infraction de reconstitution de groupement dissous, prévue par le code pénal, qui permet de poursuivre des personnes soupçonnées d’avoir maintenu ou recréé une structure interdite par décision administrative. Plusieurs anciens membres de la Jeune Garde sont par ailleurs mis en examen dans l’enquête sur la mort de Quentin Deranque.
« La formule “reconstitution de ligue dissoute” est reprise dans la plupart des titres, parfois assortie de guillemets soulignant son caractère juridique. »
La Jeune Garde, fondée en 2018 et notamment portée par Raphaël Arnault, aujourd’hui député, avait été dissoute à la suite de violences imputées à ses membres. Des recours ont été déposés devant la juridiction administrative pour contester cette dissolution. L’exécutif considère désormais que des éléments recueillis par les services de renseignement pourraient caractériser une poursuite d’activité sous d’autres formes, sur plusieurs territoires.
Des procédures de dissolution contre quatre groupes
En parallèle de la saisine judiciaire, le ministère de l’Intérieur a engagé ou annoncé des démarches de dissolution contre quatre groupuscules qualifiés de violents. Trois sont rattachés à l’ultradroite et un à l’ultragauche. La dissolution d’une association ou d’un groupement de fait peut être prononcée en conseil des ministres sur le fondement du code de la sécurité intérieure, notamment en cas de provocation à la violence ou d’agissements portant atteinte à l’ordre public.
Le ministre de l’Intérieur a également indiqué avoir saisi le procureur sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, qui impose à toute autorité constituée de signaler au parquet des faits susceptibles de constituer une infraction pénale. Cette démarche vise spécifiquement la possible reconstitution de la Jeune Garde.
« Le nombre de groupes visés varie selon les comptes rendus, certains évoquant quatre organisations, d’autres élargissant à cinq “émanations” locales. »
Plusieurs médias précisent que les cas de ces organisations ont été examinés lors de la réunion à l’Élysée. Des éléments relatifs à des gardes à vue de militants d’ultradroite à Montpellier sont également mentionnés dans le cadre des procédures en cours.
Un débat sur l’efficacité des dissolutions
La décision de saisir la justice et de multiplier les dissolutions relance la question de l’efficacité de cet outil administratif. Une dissolution interdit l’existence légale d’une association, entraîne la fermeture de ses locaux et la saisie de ses avoirs. Elle n’interdit toutefois pas à ses anciens membres d’adhérer à d’autres structures ou de se regrouper sous une nouvelle forme.
Certaines analyses rappellent que des groupes dissous par le passé ont réapparu sous d’autres appellations. D’autres soulignent que la qualification pénale de reconstitution suppose d’établir la continuité d’organisation, d’objectifs ou de direction entre l’entité dissoute et la nouvelle structure alléguée.
En toile de fond, l’exécutif affirme vouloir dresser un bilan des actions engagées contre les « groupes d’action violente » et examiner leurs éventuels liens avec des partis politiques. La réunion de l’Élysée s’inscrit dans cette démarche de coordination entre les services de l’État.
Une procédure judiciaire encore à caractériser
À ce stade, la saisine du parquet ne préjuge pas de l’ouverture d’une information judiciaire ni d’éventuelles mises en examen pour reconstitution de groupement dissous. L’enquête devra établir si les éléments recueillis démontrent une continuité organisationnelle avec la Jeune Garde dissoute.
Ces démarches administratives suivront, le cas échéant, leur propre calendrier et pourront faire l’objet de recours devant le juge administratif. Quels éléments précis permettront de caractériser une reconstitution au sens pénal du terme ? Les dissolutions engagées produiront-elles des effets durables sur l’organisation des groupes concernés ?