Affaire Leggeri : un juge enquête pour complicité de crimes contre l’humanité

La justice française va saisir un juge d’instruction pour enquêter sur Fabrice Leggeri, ancien directeur de Frontex, après une plainte visant son rôle dans des refoulements de migrants en Méditerranée.

Affaire Leggeri : un juge enquête pour complicité de crimes contre l’humanité

Image générée par Fokon

La justice française va ouvrir une information judiciaire visant Fabrice Leggeri. Ancien directeur de Frontex, il est aujourd’hui eurodéputé du Rassemblement national. La saisine d’un juge d’instruction intervient après une plainte déposée en 2024 par la Ligue des droits de l’homme et Utopia 56. Les faits visés portent sur la période 2015-2022, durant laquelle il dirigeait l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

Les plaignants lui reprochent d’avoir facilité ou couvert des refoulements d’embarcations de migrants par les autorités grecques vers la Turquie. Ils visent aussi des interceptions menées par les garde-côtes libyens contre des embarcations se dirigeant vers l’Italie.

Une plainte française centrée sur les refoulements en Méditerranée

La procédure ouverte en France porte sur des soupçons de complicité de crimes contre l’humanité. Plusieurs textes mentionnent aussi des soupçons de complicité de torture. Les accusations s’appuient sur des opérations menées en mer Égée et en Méditerranée centrale, dans lesquelles Frontex est soupçonnée d’avoir joué un rôle d’appui, de coordination, de surveillance ou de transmission d’informations.

Les plaignants décrivent « une chasse aux migrants et aux exilés organisée et coordonnée », peut-on lire dans la plainte relayée par plusieurs sources. Le dossier porte sur la place qu’aurait occupée Fabrice Leggeri dans des pratiques déjà dénoncées de longue date : refoulements illégaux, interceptions maritimes et renvois vers des zones où les exilés auraient pu être exposés à des traitements inhumains.

« Les formulations varient entre “complicité de crimes contre l’humanité” seule et association à des faits de “torture”, selon le cadrage retenu. »

Le rôle de Frontex au centre de la future instruction

L’enquête annoncée marque une nouvelle étape judiciaire, car elle vise directement un ancien dirigeant de Frontex pour des actes commis durant son mandat. Plusieurs présentations insistent sur le fait qu’il s’agit, en France, d’une première saisine de cette nature visant un ancien responsable de l’agence européenne.

Le périmètre examiné devrait porter sur les conditions dans lesquelles Frontex a coopéré avec les autorités grecques et libyennes, sur la circulation des informations opérationnelles et sur la connaissance éventuelle des conséquences des interceptions pour les migrants concernés. La future instruction devra aussi préciser le lien entre les décisions prises au sommet de l’agence et les opérations menées sur le terrain.

Fabrice Leggeri est visé en tant qu’ancien directeur de Frontex, et non pour son mandat actuel d’eurodéputé. Plusieurs sources rappellent qu’il est désormais élu au Parlement européen sous l’étiquette du Rassemblement national, mais la procédure annoncée concerne les années de direction de l’agence européenne.

Une qualification pénale lourde, des faits encore à instruire

La qualification de complicité de crimes contre l’humanité place le dossier sur un terrain pénal particulièrement lourd. À ce stade, la saisine d’un juge ne vaut ni mise en examen ni jugement. Elle ouvre une phase d’instruction destinée à vérifier les faits allégués, à rassembler les éléments matériels et à établir les responsabilités éventuelles.

Les faits reprochés s’inscrivent dans un cadre transnational. Ils mêlent l’action d’une agence européenne, les autorités grecques, les garde-côtes libyens et les routes migratoires vers la Turquie ou l’Italie. L’instruction devra déterminer ce qui relevait de décisions assumées, d’un éventuel soutien logistique ou d’une abstention face à des pratiques connues. Elle devra aussi établir s’il existe une responsabilité pénale personnelle.

Ce que le juge devra établir

La procédure est désormais engagée, mais elle entre seulement dans sa phase d’instruction. Le cadre général des accusations est connu, de même que la période, les acteurs institutionnels et les zones maritimes concernées. En revanche, la qualification pénale et le niveau précis d’implication de Fabrice Leggeri restent à établir par le juge.

L’instruction retiendra-t-elle des actes précis imputables à l’ancien directeur de Frontex ? Parviendra-t-elle à démontrer un lien direct entre les choix de l’agence et les opérations dénoncées en mer Égée et en Méditerranée centrale ?


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