Le procès en appel de l’assassinat de Samuel Paty se tient depuis la fin janvier devant la cour d’assises spéciale de Paris. Cette juridiction est compétente pour juger les crimes terroristes sans jury populaire. Le parquet général y a requis vingt ans de réclusion criminelle contre Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui, déjà condamnés en première instance à treize et quinze ans de prison. Ils sont poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste à caractère criminel, en raison de leur rôle dans la diffusion d’une campagne de haine visant l’enseignant avant son assassinat, le 16 octobre 2020.
« La formulation “vingt ans de réclusion” est reprise de manière quasi identique dans la majorité des titres consultés. »
Une campagne de dénonciation sur les réseaux sociaux
Les faits reprochés concernent la publication et la diffusion de messages et de vidéos accusant le professeur d’avoir montré des caricatures lors d’un cours sur la liberté d’expression. Selon l’accusation, ces contenus ont contribué à exposer l’enseignant à une hostilité croissante en ligne.
Brahim Chnina, père d’une élève, avait diffusé une vidéo mettant en cause le professeur. Abdelhakim Sefrioui, militant, est accusé d’avoir relayé et amplifié ces messages. L’infraction d’association de malfaiteurs terroriste à caractère criminel vise la participation à un groupement formé en vue de préparer un acte terroriste, même sans passage à l’acte direct.
Le parquet général a estimé que leur action s’inscrivait dans un enchaînement ayant précédé l’assassinat. Les avocates générales ont développé leurs réquisitions lors de l’audience consacrée à cette phase du procès.
« Certains articles évoquent un “engrenage”, d’autres parlent d’une “campagne de haine” pour qualifier les mêmes faits. »
Des réquisitions également contre deux autres accusés
Quatre personnes sont jugées en appel parmi les huit condamnées en décembre 2024 lors du premier procès. Outre les deux hommes accusés d’avoir initié la campagne en ligne, deux proches de l’auteur de l’attentat sont également rejugés.
Le parquet général a requis seize ans de réclusion criminelle à leur encontre pour complicité d’assassinat. La complicité d’assassinat suppose l’aide ou l’assistance apportée à la préparation ou à la commission d’un crime.
Les peines encourues varient selon la qualification retenue. Pour l’association de malfaiteurs terroriste à caractère criminel, la peine maximale peut atteindre trente ans de réclusion criminelle. Les réquisitions constituent la position du ministère public ; la décision appartient à la cour.
Un procès d’assises spécial en matière terroriste
La cour d’assises spéciale est composée uniquement de magistrats professionnels, contrairement à la cour d’assises ordinaire qui comprend des jurés citoyens. Ce dispositif est prévu pour les affaires de terrorisme.
Le procès en appel permet un réexamen complet des faits et des peines. Les accusés peuvent contester les condamnations prononcées en première instance. Les débats portent à la fois sur les éléments matériels, les intentions retenues et la qualification pénale.
La décision attendue de la cour d’assises spéciale
À ce stade, les réquisitions du parquet général fixent le niveau de peine demandé, sans préjuger du verdict. La cour d’assises spéciale doit désormais entendre les plaidoiries de la défense avant de se retirer pour délibérer.
Les magistrats confirmeront-ils les peines prononcées en première instance ou les modifieront-ils à l’issue de ce réexamen ? La qualification retenue en appel correspondra-t-elle aux réquisitions formulées par le ministère public ?
