La cour d’assises spéciale de Paris a rendu sa décision en appel après cinq semaines d’audience. Quatre hommes ont été condamnés à des peines allant de six à quinze ans d’emprisonnement. Les peines les plus lourdes, dix et quinze ans, ont été prononcées contre Brahim Chnina, parent d’élève, et Abdelhakim Sefrioui, présenté comme militant islamiste.
Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, avait été tué le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) par Abdoullakh Anzorov. Ce dernier est décrit comme un jihadiste tchétchène dans plusieurs comptes rendus. Les accusés jugés en appel ne sont pas présentés comme ayant connu l’auteur de l’attaque.
« Les synthèses retiennent presque toujours la formule “entre six et quinze ans”, puis détaillent les peines de dix et quinze ans. »
Une cour d’assises spéciale et un procès en appel
Le procès s’est tenu devant une cour d’assises spéciale. Cette juridiction criminelle est composée uniquement de magistrats professionnels. Elle est compétente pour juger certains crimes, notamment en matière de terrorisme. La procédure d’appel permet de rejuger l’affaire sur les points contestés, après une première décision rendue en décembre 2024.
Les quatre hommes condamnés en appel faisaient partie des huit personnes déjà jugées en première instance. Ils avaient été condamnés pour leur implication dans la séquence ayant conduit à l’assassinat. Le parquet général, qui représente le ministère public en appel, avait requis jusqu’à vingt ans de réclusion contre deux accusés.
« Les présentations oscillent entre “campagne de haine en ligne” et “mécanique ayant conduit au drame” pour décrire le même enchaînement. »
Le rôle reproché : une campagne en ligne précédant l’attaque
Les condamnations portent sur le rôle attribué aux accusés dans une campagne en ligne dirigée contre Samuel Paty avant son assassinat. Les deux principaux condamnés sont décrits comme initiateurs de cette campagne. D’autres résumés évoquent une participation à l’enchaînement ayant précédé l’attaque, sans en détailler davantage les modalités.
Les qualifications exactes retenues par la cour ne sont pas détaillées de façon uniforme dans les éléments disponibles. Certains mentionnent des infractions liées à l’association de malfaiteurs, qualification pénale visant la préparation d’un crime ou d’un délit en groupe. Le dossier reste présenté comme distinct de l’acte commis par Abdoullakh Anzorov en 2020.
Des points encore attendus sur les suites procédurales
La juridiction a fixé les peines en appel pour quatre accusés jugés pour leur rôle dans la séquence précédant l’assassinat. La décision s’inscrit dans une procédure criminelle déjà examinée en première instance, puis rejugée devant une formation spécialisée.
Des questions demeurent sur les suites judiciaires possibles, notamment l’exercice d’éventuels recours après l’arrêt d’appel. Les motivations détaillées de la décision et les qualifications précises retenues seront précisées dans les actes de procédure.
