La cour criminelle départementale de Paris a ouvert le procès de Tariq Ramadan. Il est jugé pour des viols présumés sur trois femmes, commis en France entre 2009 et 2016. Cette formation, composée uniquement de magistrats professionnels, est compétente pour juger des crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion. Elle statue sans jury populaire. Les débats doivent se tenir jusqu’au 27 mars.
L’audience s’est ouverte à huis clos, à la demande d’une partie civile et avec l’accord de la cour. Le huis clos exclut le public afin de protéger les personnes concernées et la confidentialité des échanges.
Tariq Ramadan, âgé de 63 ans, n’était pas présent à l’ouverture du procès. Selon ses avocats, il a été hospitalisé à Genève en raison d’une sclérose en plaques. Il est soumis à un contrôle judiciaire en France. Cette mesure impose à une personne renvoyée devant une juridiction de respecter certaines obligations, notamment de comparution.
« Plusieurs comptes rendus mentionnent explicitement la sclérose en plaques et l’hospitalisation à Genève pour expliquer l’absence de l’accusé. »
Une expertise médicale ordonnée et la question d’un mandat d’arrêt
En l’absence de l’accusé, la cour a ordonné une expertise médicale afin d’évaluer son état de santé et sa capacité à comparaître. L’audience doit reprendre ultérieurement pour examiner les conclusions de cette expertise. Les magistrats décideront alors d’un éventuel renvoi ou d’un report.
L’avocat général, représentant du ministère public, a demandé l’émission d’un mandat d’arrêt. Un mandat d’arrêt international permet, s’il est délivré, de solliciter l’interpellation d’une personne à l’étranger. Il vise son placement sous main de justice. La décision sur ce point appartient à la juridiction.
« Certains titres insistent sur la demande de mandat d’arrêt international, d’autres sur l’ordonnance d’expertise médicale. »
Des accusations portant sur trois femmes et des faits distincts
Les trois plaignantes accusent Tariq Ramadan de viols survenus en France entre 2009 et 2016. Elles décrivent des relations qu’elles estiment non consenties et évoquent des violences. L’accusé conteste les faits. Dans des déclarations antérieures, il a nié tout rapport sexuel avec certaines plaignantes, avant de soutenir, pour d’autres, que les relations auraient été consenties.
Le procès porte exclusivement sur ces trois accusations françaises. Par ailleurs, Tariq Ramadan a été condamné définitivement par la justice suisse pour le viol d’une autre femme. Cette condamnation, prononcée par une juridiction helvétique, ne fait pas l’objet du procès ouvert à Paris.
La peine encourue pour viol devant une cour criminelle départementale peut atteindre vingt ans de réclusion criminelle. La décision interviendra à l’issue des débats et du délibéré des magistrats.
Des débats conditionnés par l’état de santé de l’accusé
À ce stade, la juridiction a ouvert les débats, ordonné une expertise médicale et examiné la demande de mandat d’arrêt. La poursuite du procès dépend des conclusions médicales sur la capacité de l’accusé à comparaître. Les faits reprochés, la qualification pénale et les positions respectives des parties sont posés devant la cour.
La décision relative à un éventuel report, à la délivrance d’un mandat d’arrêt et au calendrier des audiences dépendra des éléments médicaux et procéduraux à venir. Le procès pourra-t-il se tenir en présence de l’accusé dans les délais prévus ? La juridiction décidera-t-elle de poursuivre les débats malgré son absence ?