La cour criminelle départementale de Paris a décidé de juger par défaut l’islamologue suisse Tariq Ramadan, absent depuis l’ouverture de son procès pour viols. La juridiction a également délivré un mandat d’arrêt à son encontre. Elle a constaté qu’il ne s’était pas présenté devant la justice française malgré la poursuite des audiences. Le procès porte sur des accusations de viols déposées par trois femmes pour des faits situés entre 2009 et 2016.
La cour criminelle départementale est une juridiction pénale française composée uniquement de magistrats professionnels. Elle juge certains crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion criminelle, notamment certains viols, sans jury populaire. Dans ce cadre, les débats doivent déterminer la responsabilité pénale de l’accusé à partir des éléments présentés à l’audience.
Une expertise médicale au centre de la décision
L’absence de Tariq Ramadan à l’audience a été examinée par la cour au regard de son état de santé. L’accusé souffre d’une sclérose en plaques, maladie neurologique chronique pouvant provoquer des troubles moteurs, une fatigue intense ou des douleurs. Ses avocats ont indiqué qu’il avait été hospitalisé à Genève et qu’il n’était pas en mesure de comparaître.
Deux neurologues désignés comme experts ont été chargés d’évaluer cette situation. Leur rapport conclut que l’état de santé de l’accusé est compatible avec une comparution devant la cour. Une expertise médicale judiciaire consiste à faire examiner une personne par des spécialistes indépendants afin d’éclairer la cour sur une question technique : la capacité de l’accusé à assister à son procès.
À la suite de cette conclusion, la juridiction a estimé que l’absence de Tariq Ramadan ne pouvait être justifiée par des raisons médicales. Elle a décidé de poursuivre les débats en son absence.
« Les formulations relatives à l’expertise évoquent alternativement une capacité “à comparaître” ou un état de santé “compatible avec la comparution”. »
Un jugement par défaut et un mandat d’arrêt
La juridiction a prononcé un jugement par défaut, procédure prévue lorsque l’accusé ne comparaît pas alors qu’il est poursuivi devant la cour. Dans ce cas, le procès se déroule malgré son absence. La décision rendue peut être contestée ultérieurement si l’accusé se présente devant la justice.
La cour a parallèlement délivré un mandat d’arrêt. Un mandat d’arrêt est une décision judiciaire ordonnant l’interpellation et la présentation d’une personne devant une juridiction. Il peut être diffusé afin de permettre aux autorités compétentes d’exécuter cette mesure si la personne recherchée est localisée.
Selon les informations communiquées à l’audience, Tariq Ramadan n’est pas présent en France depuis l’ouverture du procès. Le mandat vise à permettre son arrestation et sa comparution si les autorités judiciaires le localisent.
« Les comptes rendus mentionnent soit un “mandat d’arrêt”, soit un “mandat d’arrêt international”, selon la formulation retenue pour décrire la décision judiciaire. »
Un procès portant sur trois accusations de viol
Le procès examiné par la cour criminelle concerne trois plaignantes qui accusent Tariq Ramadan de viols survenus entre 2009 et 2016. Les débats judiciaires portent sur les faits dénoncés par ces femmes, sur les échanges entre les parties et sur les éléments matériels versés au dossier.
L’accusé conteste les accusations. Le procès devait initialement se dérouler en sa présence et se poursuivre jusqu’à la fin des audiences prévues par la cour.
Dans le cadre de la procédure pénale française, les avocats de la défense et les représentants des parties civiles peuvent présenter leurs arguments devant la juridiction. Les magistrats doivent ensuite délibérer pour déterminer si les faits reprochés sont établis. Le cas échéant, ils prononcent une décision pénale.
Les suites possibles de la procédure
La décision de juger par défaut permet à la cour de poursuivre les audiences en l’absence de l’accusé. Les débats doivent se poursuivre sur les faits examinés par la juridiction et sur les éléments présentés par les parties.
La situation judiciaire de Tariq Ramadan dépendra notamment de l’exécution du mandat d’arrêt et de sa possible comparution devant la justice française. Dans quelles conditions l’accusé pourrait-il être présenté devant la cour si les autorités judiciaires le localisent ? Le déroulement du procès en son absence influencera-t-il les étapes ultérieures de la procédure pénale ?
