Le Parlement algérien a adopté le 9 mars une version amendée de la loi criminalisant la colonisation française. Le texte initial prévoyait notamment une exigence d’excuses officielles de la France et des réparations généralisées. Ces dispositions ont finalement été retirées lors du vote final, après examen par les deux chambres du Parlement.
La version adoptée maintient la qualification pénale de certaines formes d’apologie du passé colonial. Les peines prévues ont été renforcées pour les citoyens algériens accusés de « glorifier » la période coloniale. Le texte constitue ainsi un compromis parlementaire entre les différentes versions examinées durant la procédure législative.
« Dans un texte consacré à la mémoire coloniale, la suppression d’une exigence diplomatique transforme sensiblement la portée politique de la loi. »
La loi adoptée doit encore entrer dans sa phase d’application juridique après promulgation et publication officielle. Les dispositions pénales prévues pourront alors être mobilisées dans le cadre des procédures judiciaires prévues par la législation algérienne.
