Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la maison mère du groupe Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance concernant des faits survenus dans une filiale turque. La décision porte sur des licenciements intervenus en 2018 dans l’entreprise Kosan Kozmetik, alors filiale du groupe. Le jugement impose le versement d’environ 48 000 euros d’indemnisation à six anciens salariés ainsi qu’à leur organisation syndicale.
L’affaire concerne une vague de licenciements survenue dans l’usine turque après l’adhésion de plusieurs salariés au syndicat Petrol-Is. Les personnes concernées ont contesté ces décisions en justice, estimant qu’elles étaient liées à leur engagement syndical.
Une décision judiciaire liée à des licenciements dans une filiale turque
Les faits examinés par la justice remontent à 2018. Cette année-là, l’entreprise Kosan Kozmetik a procédé à plusieurs licenciements après l’arrivée du syndicat Petrol-Is dans l’usine et l’adhésion de plusieurs salariés.
Des anciens employés ont engagé une procédure en France contre la maison mère du groupe en invoquant la loi française sur le devoir de vigilance adoptée en 2017. Cette loi impose aux grandes entreprises françaises de prévenir les atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales dans leurs filiales et leurs chaînes d’approvisionnement.
Le tribunal judiciaire de Paris a considéré que la maison mère n’avait pas mis en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir les manquements reprochés. Le jugement prévoit une indemnisation d’environ 48 000 euros pour six anciens salariés ainsi que pour leur syndicat.
« Plusieurs titres évoquent une “première condamnation en France” dans l’application judiciaire de la loi sur le devoir de vigilance adoptée en 2017. »
Le cadre juridique du devoir de vigilance
La loi française sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises d’établir et de mettre en œuvre un plan destiné à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leurs activités, celles de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux.
Dans cette affaire, les juges ont examiné la capacité de la maison mère à identifier et prévenir les risques liés à l’activité de sa filiale turque. La décision judiciaire estime que les mécanismes de vigilance n’ont pas permis d’éviter les licenciements jugés discriminatoires.
La filiale turque concernée n’appartient plus au groupe depuis 2024. Les faits jugés par le tribunal portent toutefois sur la période où cette entreprise faisait encore partie du groupe Rocher.
« Les formulations varient entre “manquement au devoir de vigilance” et “absence de prévention de discriminations syndicales” pour décrire les faits examinés par le tribunal. »
Une décision susceptible d’avoir des suites juridiques
Le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris établit la responsabilité de la maison mère dans le cadre du devoir de vigilance pour les faits examinés. Il intervient dans un contexte où plusieurs organisations utilisent ce cadre juridique pour contester des pratiques dans des filiales ou des chaînes d’approvisionnement à l’étranger.
La décision porte sur un cas précis lié aux licenciements intervenus dans la filiale turque en 2018. D’autres procédures engagées au titre du devoir de vigilance concernent différents groupes et secteurs d’activité.
Quels effets cette décision judiciaire pourrait-elle avoir sur les autres contentieux engagés sur le fondement du devoir de vigilance ? Et comment les entreprises concernées adapteront-elles leurs dispositifs de prévention dans leurs filiales à l’étranger ?