La Cour de cassation a rendu une décision concernant la protection des sources des journalistes à la suite d’une affaire impliquant un reporter interpellé en 2024 lors d’un rendez-vous avec une source dans un restaurant. Son matériel, incluant téléphone et ordinateur, avait été saisi et exploité par les enquêteurs dans le cadre d’une procédure judiciaire. La haute juridiction s’est prononcée sur les conditions d’application du secret des sources dans ce contexte.
La décision consacre le principe selon lequel la protection des sources s’applique en tout lieu, y compris en dehors des locaux professionnels des journalistes. Elle concerne notamment les situations de travail en extérieur ou en télétravail, où les échanges avec des sources peuvent se dérouler dans des espaces publics. Cette interprétation étend le périmètre d’application d’un principe déjà reconnu en droit de la presse.
« L’application du secret des sources au-delà des lieux de rédaction formalise juridiquement des pratiques déjà répandues dans l’exercice du métier. »
Cette décision s’inscrit dans le cadre de la jurisprudence relative à la liberté de la presse. Elle pourra être mobilisée dans de futures procédures impliquant la saisie de matériel journalistique en dehors des rédactions.
