La cour d’appel de Paris a confirmé le rejet de la demande de l’État visant à suspendre la marketplace (espace de vente pour vendeurs tiers) de la plateforme Shein en France. Cette décision intervient après une première instance déjà défavorable au gouvernement.
La procédure portait sur l’activité de vendeurs tiers, à la suite de la mise en vente de produits illicites sur cette section du site. Certains étaient à caractère pédopornographique, d’autres assimilés à des armes.
Une procédure engagée après la découverte de produits illicites
L’action de l’État trouve son origine dans la découverte, à l’automne 2025, de plusieurs objets interdits proposés à la vente sur la marketplace de Shein. Cette section permet à des vendeurs tiers de commercialiser leurs produits via la plateforme.
Les autorités ont d’abord demandé l’interdiction globale du site. Elles ont ensuite recentré leur demande sur la suspension temporaire de cette seule activité.
Le gouvernement avait engagé une procédure judiciaire afin d’obtenir un blocage pour une durée limitée. Cette démarche s’inscrivait dans un cadre d’urgence (procédure accélérée), visant à faire cesser une situation jugée problématique sur le plan réglementaire.
La justice retient la disparition du dommage initial
La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu en première instance, en estimant que les conditions ayant justifié l’action initiale n’étaient plus réunies. « Le dommage qui avait justifié l’action de l’État n’existait plus », indique la juridiction.
Les juges ont considéré que la plateforme avait retiré les produits concernés après leur signalement. Les juges ont jugé cette réaction suffisante pour écarter la nécessité d’une mesure de suspension.
La décision confirme ainsi que la marketplace peut rester accessible en France, malgré les éléments ayant motivé la procédure.
« Les décisions judiciaires reprennent la notion de “dommage disparu”, tandis que d’autres formulations évoquent un “retrait rapide” des produits en cause. »
Un contentieux limité à la marketplace et non au site global
La procédure ne portait plus sur l’ensemble de la plateforme, mais uniquement sur la marketplace. Le gouvernement a ajusté sa demande après un premier rejet portant sur l’interdiction totale du site.
La marketplace constitue une partie spécifique de l’activité de Shein, distincte de la vente directe de ses propres produits. Elle permet à des partenaires externes de proposer des articles, ce qui soulève des questions sur le contrôle exercé par la plateforme.
Des effets économiques et logistiques en parallèle
En parallèle de la procédure judiciaire, des ajustements logistiques ont été observés dans l’acheminement des produits.
L’instauration d’une taxe sur les petits colis a conduit à une modification des circuits de livraison. Certains flux transitent davantage par d’autres pays européens.
Ces éléments apparaissent dans certains développements liés au contexte global d’activité de la plateforme, sans lien direct avec la décision judiciaire.
Une décision fondée sur l’évolution de la situation initiale
La décision de la cour d’appel repose sur l’appréciation de la situation au moment de l’examen. Elle tient compte des mesures prises par la plateforme après la découverte des produits illicites. La procédure engagée par l’État visait une suspension temporaire, désormais écartée par les juridictions.
La question du contrôle des contenus proposés par des vendeurs tiers sur les plateformes reste posée dans ce cadre. Dans quelle mesure les dispositifs de vérification et de retrait permettent-ils de prévenir la mise en vente de produits interdits ? Et quelles conditions pourraient justifier, à l’avenir, une nouvelle intervention judiciaire sur ce type de plateforme ?
