La Cour des comptes a consacré une partie de son rapport public annuel du 25 mars à la cohésion des territoires en France. L’institution y décrit une action publique locale fragmentée entre de nombreux opérateurs, avec des dispositifs multiples dans des domaines comme les collèges, le logement social ou la sécurité. Elle estime que cette organisation nuit à la lisibilité des politiques territoriales et à leur efficacité.
Le rapport recense plus de 18 milliards d’euros de crédits, 15 milliards de dépenses fiscales et 16 milliards de fonds européens mobilisés pour la cohésion des territoires. La Cour recommande d’amplifier et de mieux cibler les mécanismes de péréquation financière pour réduire les écarts de ressources entre collectivités. Elle propose aussi un « choc de simplification » pour rendre l’action publique plus cohérente et améliorer l’accès aux services publics selon les territoires.
« Ici, la singularité tient à l’écart entre l’ampleur des moyens engagés et la difficulté persistante à corriger les inégalités d’un territoire à l’autre. »
Ce rapport constitue le premier grand rendez-vous public de la nouvelle présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin. Ses recommandations portent à la fois sur l’organisation administrative et sur la répartition des ressources locales. Reste à voir quelles suites le gouvernement et les collectivités donneront à ces propositions dans les prochains arbitrages budgétaires et institutionnels.
