Le parquet de Nancy a requis la condamnation de Nestlé Waters dans le procès des décharges sauvages liées à ses sites vosgiens d’embouteillage d’eau minérale. Le ministère public demande une amende de 750 000 euros, soit le maximum encouru, ainsi qu’une remise en état des sites concernés. Le dossier porte sur l’exploitation et la gestion illégales de décharges à proximité des installations du groupe.
Les réquisitions visent des dépôts représentant plus de 473 000 m³ de déchets. Le parquet n’a toutefois pas retenu de qualification liée à une pollution, tandis que la défense a demandé la relaxe en invoquant notamment l’absence de pollution avérée aux microplastiques. Le débat judiciaire s’est donc concentré à la fois sur la gestion des déchets, leur volume, et sur la caractérisation pénale des atteintes environnementales.
« Le dossier associe un volume de déchets exceptionnel, une peine maximale requise et une distinction nette entre gestion illégale des sites et qualification de pollution. »
Le tribunal correctionnel de Nancy doit désormais rendre sa décision à une date ultérieure si elle n’a pas encore été fixée publiquement. Le jugement dira si les réquisitions du parquet sont suivies, totalement ou partiellement, et précisera les obligations éventuelles de remise en état des terrains.
