Le Sénat a examiné puis adopté une version remaniée de la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Le principe général du texte n’a pas été abandonné, mais sa rédaction a été modifiée par la majorité sénatoriale, qui a distingué plusieurs catégories de plateformes et écarté l’idée d’une interdiction uniforme. Le gouvernement conteste cette version, qu’il juge incompatible avec le droit européen, et a annoncé la saisine de la Commission européenne.
Un principe maintenu, une application réécrite
La séquence porte sur un même objet : l’examen au Sénat d’une proposition de loi déjà adoptée à l’Assemblée nationale et soutenue par l’exécutif. À ce stade, la divergence ne porte pas sur l’objectif affiché de limiter l’accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux, mais sur les modalités retenues pour le mettre en œuvre.
La commission de la culture, puis l’hémicycle, ont retenu un système à deux vitesses. Certaines plateformes seraient interdites aux moins de 15 ans, tandis que d’autres resteraient accessibles avec une autorisation parentale. Cette distinction constitue le principal remaniement introduit par le Sénat.
Le gouvernement défendait une version plus générale. Plusieurs formulations rapportent que l’exécutif craint qu’en différenciant les plateformes, le texte devienne juridiquement plus fragile ou matériellement inapplicable.
« Les formulations alternent entre “interdiction sous conditions”, “version remaniée” et “texte sous certaines conditions”, signe d’un accord sur le principe mais pas sur l’architecture retenue. »
Un affrontement centré sur le droit européen
La discussion s’est rapidement déplacée sur le terrain juridique. Plusieurs présentations indiquent que le gouvernement considère la rédaction sénatoriale comme incompatible avec le droit européen. D’autres évoquent un risque d’inconstitutionnalité si l’interdiction demeurait absolue, argument repris pour justifier les modifications apportées au texte.
Cette opposition a pris la forme d’une bataille d’arguments juridiques entre le gouvernement et la majorité sénatoriale. D’un côté, l’exécutif défend une entrée en vigueur rapide de la réforme. De l’autre, le Sénat fait valoir la nécessité d’un dispositif plus ajusté afin de limiter les risques de censure ou de contradiction avec les règles européennes.
Anne Le Hénanff, ministre du Numérique, a annoncé que le gouvernement saisirait la Commission européenne d’ici à la fin de la semaine. Elle a indiqué que cette dernière rendrait des recommandations dans un délai d’environ trois mois. Cette étape ajoute un filtre institutionnel supplémentaire avant une éventuelle mise en application.
Une promesse présidentielle ralentie par le Sénat
Le texte s’inscrit dans un engagement de fin de quinquennat porté par Emmanuel Macron. Plusieurs récits évoquent une réforme espérée pour la rentrée de septembre. C’est sur ce calendrier que se concentre une partie de la tension politique.
Le Parisien rapporte que Sébastien Lecornu a mis en garde Gérard Larcher contre un détricotage qui empêcherait une « application à la rentrée ». D’autres formulations insistent sur le fait que le Sénat a adopté sa propre version, au risque de perturber « l’agenda » de l’exécutif.
Le désaccord ne prend donc pas seulement la forme d’une divergence de rédaction. Il porte aussi sur la maîtrise du tempo législatif et sur la possibilité de tenir l’échéance annoncée pour l’entrée en vigueur de la réforme.
« Les titres opposent fréquemment une réforme “votée” à une réforme “retardée”, en plaçant le débat moins sur le principe que sur sa faisabilité juridique et son calendrier. »
Des plateformes distinguées, un périmètre encore discuté
Le point le plus concret du remaniement sénatorial concerne les plateformes visées. Plusieurs textes signalent que le Sénat a refusé de traiter l’ensemble des réseaux sociaux comme un bloc homogène. La distinction retenue crée deux régimes : l’un d’interdiction, l’autre d’accès conditionné à l’autorisation parentale.
C’est cette segmentation qui concentre l’essentiel des critiques. Les défenseurs de la version initiale estiment qu’elle affaiblit la portée de la loi. Les soutiens de la version sénatoriale y voient au contraire une manière de rendre le texte plus soutenable juridiquement.
La neurologue Servane Mouton, coprésidente de la commission sur l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans, alerte sur un texte que le Sénat pourrait rendre « inapplicable et incompatible avec le droit européen ». À l’inverse, plusieurs restitutions parlementaires indiquent que la majorité sénatoriale entend justement éviter un dispositif trop large qui serait immédiatement contesté.
Une réforme votée, mais encore suspendue à plusieurs arbitrages
À ce stade, le Sénat a bien adopté un texte, mais dans une version différente de celle soutenue par l’exécutif. Le principe politique d’une restriction pour les moins de 15 ans demeure, tandis que ses modalités restent disputées entre le Parlement, le gouvernement et le cadre européen.
La Commission européenne validera-t-elle l’architecture retenue ou confirmera-t-elle les objections du gouvernement ? Et la distinction entre catégories de plateformes sera-t-elle maintenue dans la suite du parcours législatif, ou revue pour permettre une application plus rapide ?