Affaire Rima Hassan : la justice la convoque pour apologie du terrorisme

L’eurodéputée Rima Hassan a été placée en garde à vue dans une enquête liée à un message publié sur X, avant d’être convoquée en justice pour apologie du terrorisme le 7 juillet.

Affaire Rima Hassan : la justice la convoque pour apologie du terrorisme

Image générée par Fokon

Rima Hassan, eurodéputée de La France insoumise, a été placée en garde à vue à Paris dans le cadre d’une enquête pour apologie du terrorisme liée à un message publié fin mars sur le réseau social X, depuis supprimé. Selon les éléments rapportés, ce message évoquait Kōzō Okamoto, ancien membre de l’Armée rouge japonaise impliqué dans l’attentat de l’aéroport de Lod, en Israël, en 1972. La garde à vue a ensuite été levée et le parquet de Paris a annoncé une convocation en justice pour le 7 juillet. Plusieurs sources ajoutent qu’une petite quantité de drogue de synthèse a été retrouvée dans son sac, ce qui a donné lieu à une procédure distincte.

Un tweet supprimé à l’origine de la procédure

L’enquête judiciaire porte sur un message publié à la fin du mois de mars sur X. Les articles disponibles indiquent que ce tweet, ensuite supprimé, a motivé l’ouverture d’une procédure pour apologie du terrorisme. La qualification retenue par les enquêteurs et reprise par le parquet constitue le fondement de la garde à vue de l’eurodéputée.

Plusieurs récits précisent que le message faisait référence à Kōzō Okamoto, présenté comme l’un des auteurs de l’attentat commis en 1972 contre l’aéroport de Tel-Aviv. La procédure a été conduite à Paris par le pôle national de lutte contre la haine en ligne, mentionné dans plusieurs comptes rendus.

«Les formulations varient entre “un tweet”, “un message publié sur X” et “un message supprimé”, mais renvoient au même acte à l’origine de la procédure.»

Une garde à vue suivie d’une convocation devant la justice

Dans un premier temps, Rima Hassan a été entendue sous le régime de la garde à vue. Cette mesure a ensuite été levée. Le parquet a annoncé qu’elle serait jugée le 7 juillet pour apologie du terrorisme. Plusieurs sources présentent cette étape comme une convocation en justice après la fin de la mesure de garde à vue.

Cette séquence fait apparaître deux temps procéduraux distincts : d’abord l’audition sous contrainte dans le cadre de l’enquête, ensuite la décision du parquet d’engager des poursuites pour l’infraction visée. Les informations disponibles ne détaillent pas davantage, à ce stade, le contenu exact du dossier transmis à la juridiction.

À sa sortie, Rima Hassan a déclaré : « Les gens ont été très corrects et professionnels. » Cette prise de parole porte sur le déroulement de la garde à vue, et non sur le fond de la procédure.

L’immunité parlementaire s’invite dans le dossier

Le statut d’eurodéputée de Rima Hassan a rapidement occupé une place importante dans les réactions politiques et juridiques. Plusieurs responsables de La France insoumise ont contesté la mesure en invoquant son immunité parlementaire européenne. Jean-Luc Mélenchon a dénoncé une « police politique », tandis que d’autres élus du mouvement ont parlé de « harcèlement judiciaire » et de « violation de l’immunité parlementaire ».

Des articles consacrés à cette question rappellent toutefois que l’immunité ne produit pas automatiquement une impossibilité de poursuite. Le débat porte sur les conditions de son application et, le cas échéant, sur la nécessité ou non d’une levée formelle dans le cadre de cette affaire. Les éléments fournis ne permettent pas d’établir, à ce stade, qu’une telle levée ait été engagée.

Cette partie du dossier ne porte donc pas sur les faits reprochés eux-mêmes, mais sur le cadre dans lequel une élue du Parlement européen peut être entendue, poursuivie ou jugée par la justice française.

Une procédure distincte après la découverte de drogue de synthèse

Plusieurs articles rapportent qu’une petite quantité de drogue de synthèse, parfois présentée comme « quelques grammes », a été retrouvée dans le sac de Rima Hassan lors de sa garde à vue. Cette découverte a été mentionnée comme ayant entraîné l’ouverture d’une autre procédure, distincte de celle relative à l’apologie du terrorisme.

Les formulations diffèrent légèrement selon les récits : certains évoquent une procédure pour possession de drogue, d’autres une procédure pour détention et usage de drogue. Aucun des éléments fournis ne précise, à ce stade, la qualification définitivement retenue ni les suites procédurales de ce second volet.

«Plusieurs récits traitent l’affaire en deux séquences distinctes : le tweet au cœur de l’enquête initiale, puis la découverte de drogue comme procédure séparée.»

Des réactions politiques immédiates et opposées

Les réactions ont été immédiates après l’annonce de la garde à vue. Les responsables de La France insoumise ont présenté la mesure comme une nouvelle étape dans un contentieux politique et judiciaire visant l’eurodéputée. Jean-Luc Mélenchon a parlé de « police politique » et plusieurs proches de Rima Hassan ont dénoncé un « nouveau cap franchi dans le harcèlement judiciaire ».

À l’inverse, d’autres prises de parole politiques ont insisté sur les éléments relevés pendant la garde à vue, notamment la présence de drogue de synthèse. Jean-Philippe Tanguy a ainsi déclaré : « Ça paraît complètement surréaliste. » Ces réactions n’ajoutent pas de faits nouveaux sur la procédure elle-même, mais elles montrent que le traitement public de l’affaire s’est rapidement élargi au-delà du seul tweet initial.

Les articles disponibles distinguent ainsi deux registres de réaction : d’un côté, une contestation de la légitimité de la procédure et de ses conditions ; de l’autre, une focalisation sur la matérialité des faits relevés pendant la garde à vue.

Un dossier désormais scindé entre audience à venir et questions procédurales

À ce stade, la séquence est marquée par trois éléments établis : une garde à vue dans le cadre d’une enquête sur un tweet supprimé, une convocation en justice annoncée pour le 7 juillet, et l’ouverture d’un second volet procédural après la découverte de drogue de synthèse. Le cadre juridique lié à l’immunité parlementaire a été publiquement soulevé, sans qu’une décision précise sur ce point apparaisse dans les éléments disponibles.

La juridiction appelée à juger l’affaire du tweet estimera-t-elle que le message relève de l’apologie du terrorisme au sens pénal retenu par le parquet ? Le statut d’eurodéputée de Rima Hassan aura-t-il des conséquences procédurales supplémentaires d’ici l’audience annoncée ?


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