Le 3 avril, l’eurodéputée LFI Rima Hassan a de nouveau été entendue au siège de la police judiciaire à Paris. La veille, sa garde à vue s’était achevée par une convocation devant le tribunal correctionnel le 7 juillet pour « apologie du terrorisme ». La procédure initiale est liée à un message publié fin mars sur X au sujet de Kōzō Okamoto, membre de l’Armée rouge japonaise impliqué dans l’attaque de l’aéroport de Lod en 1972. Une autre procédure a été ouverte autour de produits retrouvés dans ses effets personnels lors de la garde à vue, ce que l’élue conteste.
L’ensemble a relancé les échanges sur le statut procédural des eurodéputés, le périmètre de l’immunité parlementaire et la distinction entre les différentes enquêtes en cours.
Une garde à vue suivie d’une convocation devant le tribunal
La première séquence porte sur une enquête pour « apologie du terrorisme » après un message diffusé sur X. À l’issue de cette garde à vue, Rima Hassan est ressortie libre et a été convoquée pour une audience correctionnelle fixée au 7 juillet. Plusieurs récits rappellent que le message en cause mentionnait Kōzō Okamoto, auteur d’une attaque ayant fait 26 morts en Israël en 1972.
Cette garde à vue a été suivie, dès le lendemain, d’une nouvelle audition au siège de la police judiciaire. Les éléments disponibles indiquent que la convocation relève d’une autre procédure, distincte de celle qui a conduit à l’audience annoncée en juillet. Les formulations divergent sur le point précis de rattachement de cette seconde audition, mais convergent sur son autonomie procédurale par rapport à la première affaire.
« Les formulations alternent entre “autre affaire”, “autre enquête” et “procédure distincte” pour qualifier l’audition du 3 avril. »
Rima Hassan a ensuite tenu une conférence de presse. « La temporalité de cette dynamique de harcèlement a commencé dès mon entrée en politique », a-t-elle déclaré. Son avocat, Vincent Brengarth, a pour sa part contesté la régularité de la mesure. « Si Rima Hassan n’était pas Rima Hassan, elle n’aurait pas fait l’objet de telles poursuites », a-t-il déclaré.
Immunité parlementaire et cadre juridique de la procédure
Le placement en garde à vue d’une eurodéputée a immédiatement fait naître une question de droit : l’immunité parlementaire faisait-elle obstacle à cette mesure ? Plusieurs rappels de procédure indiquent que cette immunité n’est pas absolue. Ils précisent aussi qu’elle est encadrée par des règles spécifiques, notamment selon la nature des faits poursuivis et le cadre procédural retenu.
Une partie des explications s’appuie sur la notion de flagrance, invoquée pour justifier la mesure malgré le mandat européen de l’élue. D’autres prises de position soutiennent au contraire qu’il y aurait eu contournement de la protection attachée à son mandat. L’opposition ne porte donc pas sur l’existence de l’immunité, mais sur ses conditions d’application dans ce dossier précis.
Le désaccord porte à la fois sur le terrain juridique et sur le terrain politique. D’un côté, la mesure est présentée comme compatible avec le droit applicable aux eurodéputés. De l’autre, elle est qualifiée d’irrégulière par la défense. « La garde à vue de jeudi était parfaitement illégale », a déclaré Vincent Brengarth. À ce stade, aucun élément fourni ne fait état d’une décision juridictionnelle ayant tranché ce point.
Une seconde procédure autour des produits retrouvés
La garde à vue a aussi fait apparaître une autre controverse, liée à la découverte de produits présentés par le parquet comme pouvant relever d’une drogue de synthèse. Certains récits évoquent une petite quantité retrouvée dans le sac de l’eurodéputée. D’autres mentionnent des traces ou des analyses en cours. Rima Hassan rejette cette version.
« J’utilise le CBD à des fins médicales », a-t-elle déclaré. Elle soutient que les produits qu’elle détenait relevaient d’un achat légal et affirme que les informations relatives à une détention de stupéfiants sont fausses. Dans le même temps, le parquet a ouvert une procédure distincte sur ce point. Certains récits mentionnent aussi un volet sur le refus de signalisation.
« Une partie des récits insiste sur la qualification de “drogue de synthèse”, d’autres sur la contestation de Rima Hassan et les vérifications en cours. »
Ce second dossier a occupé une place importante dans la séquence publique. Certains développements se concentrent sur la nature exacte des produits. D’autres rappellent que la procédure principale reste celle liée au message publié sur X. La coexistence de deux volets, l’un déjà renvoyé vers une audience correctionnelle, l’autre encore au stade des vérifications ou de l’enquête, structure une large part du traitement du sujet.
Soutiens politiques, demandes d’enquête et contre-attaques
Autour de Rima Hassan, les responsables de La France insoumise ont dénoncé une succession de procédures qu’ils présentent comme ciblées. Jean-Luc Mélenchon, Manuel Bompard et d’autres responsables ont relayé publiquement cette lecture. Manuel Bompard a demandé des « enquêtes administratives ». D’autres responsables du mouvement ont évoqué des fuites et la saisine de l’Arcom.
Rima Hassan a elle-même parlé d’un « véritable harcèlement judiciaire et politique ». Lors de la conférence de presse organisée après sa seconde audition, elle a également contesté les informations sur les produits retrouvés pendant la garde à vue et dénoncé une mise en cause destinée, selon elle, à lui nuire.
En sens inverse, des responsables politiques extérieurs à LFI ont saisi l’affaire pour attaquer l’élue ou son parti. Cette dimension politique accompagne la séquence judiciaire, sans en modifier les éléments centraux : une garde à vue pour un message publié en ligne, une comparution annoncée au 7 juillet, une seconde audition le 3 avril et une procédure distincte portant sur des produits contestés par l’intéressée.
Deux procédures, un procès annoncé et des points encore non tranchés
À ce stade, la situation se présente en trois blocs distincts. Une procédure a déjà conduit à une audience correctionnelle annoncée pour le 7 juillet. Une autre concerne l’audition du 3 avril, rattachée à une enquête distincte. Un troisième contentieux porte sur la nature des produits retrouvés lors de la garde à vue.
Le débat sur l’immunité parlementaire n’est pas clos, pas plus que la contestation de la régularité de la mesure par la défense. La chronologie immédiate est donc connue, mais plusieurs éléments de fond restent en suspens.
Les vérifications en cours sur les produits retrouvés confirmeront-elles ou non la version soutenue par Rima Hassan ? Et la contestation juridique de la garde à vue modifiera-t-elle la suite de la procédure avant l’audience du 7 juillet ?