Ce seuil a été franchi le 7 avril pour une pétition visant un texte examiné à l’Assemblée nationale les 16 et 17 avril. La proposition de loi portée par Caroline Yadan entend lutter contre des formes renouvelées d’antisémitisme. Ses opposants disent qu’elle risque de confondre antisémitisme et critique d’un État.
Le total correspond au nombre de signatures enregistrées sur la pétition au moment du franchissement du seuil. D’après les règles rappelées dans plusieurs articles, ce palier peut ouvrir la possibilité d’un débat à l’Assemblée, sans vote automatique et sans garantie qu’il soit inscrit. La source du chiffre est la pétition elle-même, reprise dans les comptes rendus de presse du 8 avril.
« 500 000, c’est le seuil qui fait passer une contestation du registre militant au registre parlementaire. »
La suite est déjà cadrée par le calendrier législatif. L’examen du texte reste prévu à la mi-avril, tandis qu’un éventuel débat lié à la pétition dépendra d’une décision de la Conférence des présidents.
