Le tribunal de Nanterre examine le dossier de Patrick Balkany, ancien maire de Levallois-Perret, poursuivi pour détournement de fonds publics. Le parquet a requis contre lui deux ans de prison, dont un an ferme, le reste étant assorti d’un sursis probatoire. Il a aussi demandé 150 000 euros d’amende et dix ans d’interdiction du droit de vote, d’éligibilité et d’exercice de toute fonction publique. Le dossier porte sur l’utilisation de policiers municipaux comme chauffeurs personnels et, selon certains récits, sur l’emploi fictif d’un proche.
Des policiers municipaux affectés à des usages personnels
Au cœur de l’affaire, l’accusation reproche à Patrick Balkany d’avoir mobilisé des agents de la police municipale de Levallois-Perret pour des tâches sans lien avec leurs missions habituelles. Les réquisitions visent l’usage de ces agents comme chauffeurs personnels, rémunérés sur des fonds publics municipaux.
Certains récits ajoutent à ce dossier la question d’un emploi fictif attribué à un proche retraité. D’autres se concentrent uniquement sur l’usage de policiers municipaux comme chauffeurs. Le fond de la procédure reste toutefois le même : le parquet qualifie les faits de détournement de fonds publics au préjudice de la commune.
« Les formulations varient entre “chauffeurs personnels”, “chauffeurs privés” et “policiers utilisés comme chauffeurs”, pour désigner le même usage reproché. »
Des réquisitions accompagnées d’une demande d’inéligibilité
Au-delà de la peine de prison, le parquet a demandé une amende de 150 000 euros. Il a également requis dix ans d’interdiction des droits civiques, comprenant le droit de vote, l’éligibilité et l’exercice de toute fonction publique. L’une des citations reprises dans les comptes rendus d’audience résume la position du ministère public : « On ne badine pas avec le respect des règles », a rappelé le parquet à l’audience selon l’un des récits.
Le dossier s’inscrit dans une séquence judiciaire plus large autour de Patrick Balkany. Plusieurs comptes rendus rappellent qu’une autre décision est intervenue la veille dans un autre dossier : la cour d’appel de Rouen a confirmé sa libération conditionnelle pour les quinze mois de prison qu’il lui reste à purger dans une affaire distincte. Cet élément est mentionné comme contexte, sans modifier l’objet du procès examiné à Nanterre.
Un jugement attendu sur la qualification et la peine
À ce stade, les faits reprochés ont donné lieu à des réquisitions précises du parquet, centrées sur l’usage de moyens municipaux à des fins personnelles. La défense de Patrick Balkany n’apparaît pas en détail dans les éléments fournis, et aucune décision de condamnation ou de relaxe n’est encore intervenue dans ce dossier.
Le tribunal retiendra-t-il la qualification de détournement de fonds publics telle que soutenue par le parquet ? Et suivra-t-il les réquisitions sur la prison ferme, l’amende et l’inéligibilité ?