L’enquête visant Rima Hassan a été classée sans suite par le parquet de Paris. Elle portait sur la découverte, pendant sa garde à vue, d’un produit présenté comme stupéfiant dans ses affaires. L’annonce a d’abord été faite par son avocat, Vincent Brengarth. Le parquet l’a ensuite confirmée, selon plusieurs récits. Cette séquence porte uniquement sur le produit saisi lors de la garde à vue de l’eurodéputée et sur la décision de ne pas poursuivre pour ce motif.
Des analyses négatives pour le produit présenté comme stupéfiant
Au départ, des informations avaient évoqué la présence de quelques grammes d’une drogue de synthèse dans le sac de Rima Hassan. La procédure portait sur ce point précis. À l’issue des vérifications, le produit analysé n’a donné lieu à aucune poursuite.
Vincent Brengarth affirme que « le scellé ayant fait l'objet de la fuite abusivement présenté comme contenant de la “3-MMC” ne contient en réalité aucun produit stupéfiant ». Plusieurs récits précisent que les produits évoqués au moment de la garde à vue avaient été présentés, selon les premiers éléments, comme pouvant s’apparenter à du CBD et à de la 3-MMC, une substance de synthèse. La décision finale du parquet écarte toutefois toute poursuite pour détention de stupéfiants dans ce volet du dossier.
« Les formulations varient entre “prétendu stupéfiant”, “produit s’apparentant” et “détention de stupéfiants”, selon le stade de la procédure retenu dans les récits. »
Une décision judiciaire distincte des autres procédures en cours
Le classement sans suite concerne uniquement l’enquête liée au produit retrouvé dans les affaires de l’eurodéputée pendant sa garde à vue. Plusieurs textes rappellent qu’il s’agit d’un volet distinct d’autres procédures ou qualifications mentionnées par ailleurs.
L’avocat de Rima Hassan parle d’un « scandale politico-judiciaire ». D’autres récits rapportent que l’élue et son entourage envisagent des plaintes contre des personnes ou des organes ayant relayé les informations initiales. La décision du parquet clôt donc ce volet précis, sans mettre fin aux suites judiciaires ou administratives liées à la circulation d’informations pendant la garde à vue.
Les fuites pendant la garde à vue deviennent un autre objet de procédure
La séquence a aussi fait émerger une controverse sur la diffusion d’informations liées à la garde à vue. Une plainte a été déposée pour violation du secret de l’enquête. Le garde des Sceaux a saisi l’Inspection générale de la justice, organe de contrôle interne de l’institution judiciaire, et une enquête a été ouverte sur les conditions dans lesquelles des éléments confidentiels ont circulé.
Ce second volet ne porte pas sur la nature du produit, mais sur la divulgation d’informations ensuite présentées comme inexactes ou non confirmées. Certains récits s’arrêtent à la confirmation du classement sans suite. D’autres développent davantage la chaîne de diffusion de ces informations et le rôle de responsables de la communication judiciaire.
Ce qui reste en suspens dans la procédure
À ce stade, le volet consacré au produit retrouvé dans les affaires de Rima Hassan est clos par une décision de classement sans suite. En parallèle, les fuites intervenues pendant ou après la garde à vue font encore l’objet de démarches distinctes, judiciaires ou administratives.
L’enquête sur la diffusion d’informations confidentielles permettra-t-elle d’identifier précisément l’origine des fuites ? Et quels éléments du dossier initial ont conduit à la diffusion d’une qualification finalement abandonnée par le parquet ?
