La proposition de loi relative à l’audiovisuel public, soutenue par la ministre de la Culture Rachida Dati et initialement portée par le sénateur Laurent Lafon, ne figure plus à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour les prochains mois. Le calendrier parlementaire, fixé en conférence des présidents, ne prévoit pas de seconde lecture du texte. Celui-ci avait progressé au Sénat en 2025 avant d’être suspendu lors des discussions budgétaires.
Dans le même temps, une commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public poursuit ses travaux. Constituée à l’Assemblée nationale, elle examine l’organisation, le financement et le fonctionnement des sociétés de l’audiovisuel public. Son rapporteur est le député Charles-Henri Alloncle.
Une réforme mise en attente au Parlement
La procédure législative prévoit qu’un texte adopté dans une chambre soit examiné par l’autre, avec la possibilité d’allers-retours entre le Sénat et l’Assemblée nationale. En l’absence d’inscription à l’ordre du jour, la proposition de loi demeure en suspens. Plusieurs responsables parlementaires indiquent que le projet n’est plus considéré comme prioritaire dans l’agenda législatif.
Cette mise en attente intervient alors que la réforme visait à modifier l’organisation de l’audiovisuel public, notamment ses modalités de gouvernance et de financement. L’absence de calendrier précis rend incertaine la poursuite du processus avant la fin du quinquennat.
« Une seconde lecture manquante peut suffire à figer un texte pendant des mois. »
Audition d’Élise Lucet et débats sur l’indépendance
La commission d’enquête a auditionné Élise Lucet, journaliste et présentatrice des émissions Cash Investigation et Envoyé Spécial sur France 2. Lors de cette audition publique, retransmise en direct, elle a été interrogée sur sa rémunération, ses méthodes de travail et les garanties d’indépendance éditoriale au sein de France Télévisions.
Élise Lucet a indiqué que sa rémunération correspondait à son expérience et a défendu l’autonomie éditoriale de ses équipes. Elle a affirmé que l’émission Cash Investigation ne pourrait exister ailleurs qu’au sein du service public, en raison des moyens et des garanties dont elle dispose.
Des critiques ont été formulées à propos de la conduite des auditions. Un collectif d’intellectuels, de journalistes et d’acteurs culturels a estimé que la commission ne devait pas être assimilée à une instance juridictionnelle. Le cadre juridique d’une commission d’enquête prévoit des auditions sous serment et la possibilité de demander des documents, sans lui conférer de pouvoir juridictionnel.
« Une commission d’enquête n’est pas un tribunal, même si le décor s’en rapproche. »
Méthodes, salaires et gouvernance en question
Les échanges au sein de la commission portent sur la ligne éditoriale des programmes d’investigation, les conditions de production et les niveaux de rémunération de certains journalistes. Les auditions successives mettent en lumière des interrogations relatives à la transparence des contrats et à la place de l’audiovisuel public dans le paysage médiatique.
Parallèlement, le débat sur la réforme reste en arrière-plan. L’absence d’inscription du texte à l’ordre du jour renforce l’incertitude quant aux évolutions structurelles envisagées. Les conclusions de la commission d’enquête, attendues à l’issue de ses travaux, pourraient nourrir de futurs débats législatifs.
Un calendrier flou et des conclusions attendues
La réforme de l’audiovisuel public demeure suspendue en l’absence d’inscription à l’agenda parlementaire, tandis que la commission d’enquête poursuit ses auditions et recueille des témoignages. Les travaux se déroulent dans un contexte de débats sur l’indépendance éditoriale et la gouvernance du service public.
Les conclusions de la commission influenceront-elles une éventuelle relance de la réforme ? Le texte sera-t-il réinscrit à l’ordre du jour avant la fin du quinquennat ?
