Un tribunal iranien a prononcé une peine de prison à l’encontre de Narges Mohammadi, lauréate du prix Nobel de la paix 2023. Arrêtée en décembre lors d’une cérémonie commémorative, elle est détenue depuis dans un établissement pénitentiaire iranien. La décision s’inscrit dans le cadre du droit pénal iranien, qui autorise des poursuites pour des chefs liés à l’organisation, à la collusion ou à la propagande contre l’État.
Une condamnation assortie de restrictions judiciaires
Selon les informations communiquées par ses avocats, Narges Mohammadi a été condamnée à six années d’emprisonnement pour des faits qualifiés d’association et de collusion en vue de commettre des infractions. La décision prévoit également une interdiction de sortie du territoire pour une durée de deux ans. La peine a été prononcée alors qu’elle se trouvait déjà incarcérée depuis plusieurs semaines, sans remise en liberté préalable.
« Quand la peine s’ajoute à la détention, le calendrier judiciaire devient secondaire. »
Une détention marquée par une grève de la faim
Durant sa détention, Narges Mohammadi a entamé une grève de la faim. Cette action visait notamment à obtenir un accès téléphonique régulier, la possibilité de rencontrer ses avocats et de recevoir des visites. Les autorités pénitentiaires n’ont pas communiqué publiquement sur les modalités de sa prise en charge médicale pendant cette période.
La grève de la faim constitue un mode de protestation utilisé par certains détenus dans le système carcéral iranien, sans modifier le cadre légal des procédures en cours.
Des chefs d’accusation variables selon les procédures
Les chefs retenus par la justice iranienne relèvent de dispositions pénales fréquemment mobilisées dans des dossiers impliquant des figures publiques critiques des autorités. Selon les procédures, ces qualifications peuvent conduire à des peines cumulatives ou à des durées variables, ce qui explique des écarts entre les annonces initiales et les peines finalement exécutées.
Les audiences se déroulent devant des juridictions révolutionnaires, compétentes pour les affaires considérées comme relevant de la sécurité nationale.
« Dans ces dossiers, les articles du code changent plus vite que les communiqués officiels. »
Une affaire suivie au-delà des frontières iraniennes
La condamnation de Narges Mohammadi a suscité des réactions diplomatiques et médiatiques à l’international, en raison de son statut de lauréate du prix Nobel de la paix. Les autorités iraniennes n’ont pas fait état d’un traitement spécifique lié à cette distinction et inscrivent la décision dans l’application ordinaire de leur législation.
À ce stade, aucun élément officiel n’indique une suspension ou une révision immédiate de la peine prononcée.
Une situation judiciaire encore évolutive
La condamnation doit encore être notifiée de manière définitive selon les voies de procédure prévues par le droit iranien. Les possibilités d’appel et les conditions exactes d’exécution de la peine restent à préciser. La détention actuelle sera-t-elle intégralement imputée sur la peine prononcée ? Les autorités judiciaires modifieront-elles les conditions de détention à l’issue de la grève de la faim ?
