La procureure de la République de Paris, Laure Beccuau, a annoncé l’ouverture de deux « enquêtes cadres » dans le volet français de l’affaire Epstein. Ces procédures portent, d’une part, sur des infractions à connotation sexuelle et, d’autre part, sur un volet financier. Les enquêtes dites « cadres » permettent au parquet de centraliser et d’examiner un volume important de documents et de signalements sous son autorité.
Cinq magistrats parisiens sont mobilisés pour analyser d’éventuels faits commis en France ou impliquant des victimes ou auteurs de nationalité française. La procureure a appelé les potentielles victimes françaises à se manifester ou à déposer plainte afin d’alimenter les investigations en cours.
« Deux enquêtes ouvertes, et un appel public à témoigner. »
Ces annonces interviennent alors que l’affaire liée à Jeffrey Epstein, homme d’affaires américain décédé en 2019, continue de produire des développements judiciaires dans plusieurs pays. En France, le parquet précise que les investigations visent notamment à exploiter un volume important de documents déjà rendus publics ou transmis aux autorités.
Au Royaume-Uni, la police a lancé un appel à témoins concernant des accusations de trafic d’êtres humains. Elle indique examiner des vols affrétés par Epstein qui auraient transporté des femmes vers le territoire britannique. Les services britanniques précisent ne pas disposer, à ce stade, d’archives suffisantes pour corroborer certaines accusations, en raison d’informations limitées.
« Des archives incomplètes, et des vols à retracer plusieurs années après. »
Par ailleurs, des experts indépendants mandatés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies ont estimé que les agissements reprochés à Epstein pourraient répondre aux critères juridiques de « crime contre l’humanité ». Cette qualification, en droit international, renvoie à des actes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile. Ces prises de position n’entraînent pas automatiquement de qualification pénale dans les procédures nationales en cours.
Les autorités françaises et britanniques poursuivent leurs investigations respectives, chacune dans le cadre de ses compétences nationales. Les appels à témoins visent à identifier d’éventuelles victimes et à compléter les éléments déjà collectés.
Les procédures sont engagées sans qualification pénale définitive arrêtée à ce stade. Les signalements reçus permettront-ils d’ouvrir des poursuites formelles dans les juridictions concernées ? Les qualifications juridiques évoquées à l’échelle internationale auront-elles une traduction concrète dans les procédures nationales en cours ?
