L’Assemblée nationale a examiné et rejeté deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN) contre le gouvernement. Elles visaient la programmation pluriannuelle de l’énergie publiée par décret le 12 février. Une motion de censure est une procédure prévue par l’article 49, alinéa 2, de la Constitution. Elle permet aux députés de mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Pour être adoptée, elle doit recueillir la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale.
Les deux textes, présentés séparément par les groupes LFI et RN, n’ont pas obtenu le nombre de voix nécessaire pour entraîner la chute du gouvernement. La motion déposée par les élus insoumis a recueilli 108 voix. Celle du RN a obtenu 140 voix.
« Le chiffre de 108 voix pour LFI et de 140 pour le RN est repris de manière identique dans la majorité des comptes rendus. »
La majorité absolue requise n’a pas été atteinte, ce qui a conduit au rejet des deux motions. Avant le vote, aucune des deux initiatives ne disposait des soutiens suffisants pour aboutir. Il est notamment mentionné que la gauche ne vote pas les motions déposées par le RN et que le Parti socialiste avait annoncé ne pas voter celle de LFI.
Deux motions distinctes pour un même décret
Les deux motions visaient la publication par décret de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La PPE est un document de planification qui fixe les orientations de la politique énergétique française pour plusieurs années, en matière de production, de consommation et de transition énergétique. Elle a été dévoilée par l’exécutif après plusieurs années de débats et de reports.
Les groupes LFI et RN ont déposé chacun leur propre texte. Le RN a indiqué qu’il ne voterait pas la motion de LFI. Les votes se sont déroulés séparément pour chaque motion.
« Les articles alternent entre “feuille de route énergétique”, “stratégie énergétique” et “programmation pluriannuelle de l’énergie” pour désigner le même document publié par décret. »
Des positions publiques exprimées dans l’hémicycle
Au cours des débats, le Premier ministre Sébastien Lecornu a défendu la feuille de route énergétique du gouvernement. Il a déclaré que les motions participaient, selon lui, d’une logique de déstabilisation institutionnelle. Il a également contesté certains chiffres avancés par le RN au sujet des coûts et des choix énergétiques.
Les représentants des groupes à l’origine des motions ont critiqué la méthode retenue par l’exécutif, en particulier le recours au décret pour publier la programmation. Un décret est un acte réglementaire pris par le gouvernement, sans vote préalable du Parlement. Ils ont également mis en cause les orientations retenues en matière de production d’énergie et d’objectifs à l’horizon 2035.
Un vote sans conséquence immédiate sur la PPE
Le rejet des deux motions de censure permet au gouvernement de rester en fonction. La programmation pluriannuelle de l’énergie, publiée par décret, demeure en vigueur à ce stade.
La procédure de motion de censure constitue un instrument parlementaire de contrôle. Son adoption suppose le rassemblement d’une majorité absolue de députés. En l’absence de cette majorité, le gouvernement n’est pas renversé et le texte contesté n’est pas automatiquement retiré.
Un cadre institutionnel inchangé après le vote
Les deux motions ont été examinées et rejetées par l’Assemblée nationale. La programmation pluriannuelle de l’énergie, publiée par décret, reste applicable dans son cadre actuel.
Le vote ne modifie pas à ce stade le contenu du document énergétique ni la composition du gouvernement. D’éventuels recours juridiques contre le décret ou de nouvelles initiatives parlementaires seront-ils engagés ? La question de la méthode de publication de la PPE continuera-t-elle à structurer les débats parlementaires dans les semaines à venir ?
