La cour d’appel de Paris a fixé la date du procès en appel dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. François Bayrou et plusieurs autres prévenus seront jugés du 9 septembre au 5 octobre.
L’ancien Premier ministre avait été relaxé en première instance en février 2024 par le tribunal correctionnel de Paris.
L’affaire concerne l’utilisation présumée d’assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen pour des activités liées au fonctionnement du parti politique MoDem en France. La procédure judiciaire vise plusieurs responsables et anciens élus du mouvement centriste.
Une procédure relancée après la relaxe en première instance
Le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé François Bayrou et deux autres prévenus en février 2024. Le jugement avait estimé que les éléments présentés ne permettaient pas d’établir leur responsabilité pénale dans le dispositif examiné.
Dans le même jugement, dix autres prévenus avaient été condamnés, parmi lesquels plusieurs anciens eurodéputés. Plusieurs de ces condamnations ont fait l’objet d’un appel.
Le parquet a également fait appel des relaxes prononcées pour trois prévenus, dont François Bayrou. La procédure est donc réexaminée par la cour d’appel de Paris.
« Les titres évoquent tour à tour une “relaxe au bénéfice du doute”, une “décision contestée par le parquet” ou un “retour devant la justice en appel”. »
Un dossier centré sur l’usage d’assistants parlementaires européens
L’affaire porte sur l’utilisation d’assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen entre 2005 et 2017. Les investigations ont cherché à déterminer si certains de ces assistants exerçaient en réalité des fonctions liées à l’organisation du MoDem en France.
La justice examine les conditions de travail, les missions confiées aux assistants et les liens hiérarchiques entre ces collaborateurs et les responsables du parti.
François Bayrou a contesté toute implication dans un tel dispositif. « J’ai été lavé de tout soupçon », a déclaré l’intéressé après sa relaxe en première instance.
Le procès en appel doit permettre à la cour de réexaminer les éléments du dossier, les responsabilités individuelles des prévenus et les décisions rendues lors du premier jugement.
Une nouvelle audience pour réexaminer les responsabilités
Le procès en appel doit permettre à la cour de réexaminer l’ensemble du dossier, y compris les responsabilités individuelles des prévenus et les décisions rendues en première instance.
La procédure doit également préciser la nature exacte des missions exercées par les assistants parlementaires concernés et les relations hiérarchiques établies au sein du mouvement politique.
Dans quelle mesure les éléments examinés par la cour d’appel conduiront-ils à confirmer ou modifier les décisions rendues en première instance ? Et quels éléments factuels permettront de préciser l’organisation du dispositif étudié dans cette affaire ?
