La Défenseure des droits publie le 11 mars une décision concernant une pouponnière de l’aide sociale à l’enfance située à Chamalières, dans le Puy-de-Dôme. L’autorité indépendante y examine les conditions d’accueil de nourrissons confiés au département dans cet établissement. L’enquête fait suite à plusieurs signalements portant sur le fonctionnement de la structure.
La décision indique que l’établissement a accueilli jusqu’à 61 bébés alors que sa capacité autorisée est de 23 places. Le document mentionne également des effectifs insuffisants, une sur-occupation prolongée et des contrôles jugés insuffisants par l’autorité. La Défenseure des droits estime que ces conditions ne garantissent pas un accueil conforme aux obligations de protection de l’enfance.
« Un établissement destiné aux nourrissons se retrouve avec près de trois fois sa capacité autorisée, ce qui modifie profondément les conditions d’accueil et de suivi. »
La décision rendue publique comporte plusieurs recommandations adressées au département du Puy-de-Dôme pour améliorer les conditions d’accueil et le suivi des enfants. Les autorités locales doivent désormais préciser les mesures envisagées et leur calendrier de mise en œuvre.
