Le tribunal administratif de Lyon a ordonné à la région Auvergne-Rhône-Alpes de transmettre à l’association Anticor les notes de frais de son ancien président Laurent Wauquiez. L’association anticorruption avait saisi la justice après le refus de la collectivité de rendre publics ces documents. La décision intervient à l’issue d’une procédure engagée pour obtenir l’accès à ces dépenses liées à l’exercice du mandat régional.
La justice administrative demande la communication de l’ensemble des notes de frais couvrant la période 2021-2023. La collectivité dispose d’un délai de six mois pour transmettre ces documents à l’association. Cette décision intervient après une première procédure ayant déjà conduit la justice à se prononcer sur l’accès à certains documents administratifs liés à la présidence de la région.
« Une décision judiciaire impose à une collectivité régionale de rendre publiques des dépenses de mandat couvrant plusieurs années d’exercice politique. »
La région Auvergne-Rhône-Alpes doit désormais décider si elle applique la décision ou engage un éventuel recours. La communication effective des documents dépendra des suites administratives données à ce jugement dans les prochains mois.
