Le tribunal examine à Vittel le dossier des décharges illégales de plastiques attribuées à Nestlé Waters Vosges. Lors des réquisitions, le parquet a demandé la peine maximale, soit 750 000 euros d’amende, ainsi qu’une remise en état des sites concernés. Le ministère public a aussi évoqué la nécessité d’un supplément d’information dans le dossier.
Les débats ont porté sur l’ampleur des pratiques reprochées et sur l’état des terrains concernés. Un enquêteur de l’Office français de la biodiversité a alerté sur les risques sanitaires liés à ces dépôts. Les réquisitions mentionnent à la fois le démantèlement des décharges et la restauration des sites, dans l’attente d’éléments complémentaires sur certains points du dossier.
« Ici, la procédure ne porte pas seulement sur une sanction financière : elle vise aussi l’effacement matériel des dépôts et la remise en état des lieux. Ce double enjeu donne au jugement une portée très concrète sur le terrain. »
La décision du tribunal est attendue ce vendredi. Elle devra préciser si les demandes du parquet sont suivies, notamment sur l’amende, la remise en état et le supplément d’information. L’issue du procès fixera aussi le cadre des mesures à engager sur les sites concernés.
