L’Union européenne a engagé un renforcement de son cadre douanier sur les petits colis importés, principalement expédiés depuis la Chine via des plateformes comme Shein, Temu ou AliExpress. Les États membres ont validé la mise en place de frais de traitement sur chaque paquet. Ils s’ajouteront à une taxe de 3 euros par type d’article commandé à partir de juillet. Dans le même mouvement, les plateformes extra-européennes doivent désormais assumer une responsabilité juridique directe sur les produits entrant dans l’Union.
Une réforme douanière centrée sur les petits colis
La réforme vise les colis d’une valeur inférieure à 150 euros, devenus un flux massif pour les douanes européennes. Le nouveau dispositif combine plusieurs leviers : taxation, frais de traitement, contrôles accrus et responsabilisation des vendeurs en ligne opérant depuis l’extérieur de l’Union. L’objectif affiché est de mieux encadrer des flux jugés difficiles à contrôler et de limiter l’entrée de produits non conformes sur le marché européen.
Bercy a aussi réagi à des stratégies de transit passant par d’autres pays européens pour contourner la taxe sur les petits colis. Un arrêté a ainsi élargi les pouvoirs des douanes afin de mieux identifier les flux réacheminés avant leur arrivée sur le marché français.
« Les formulations oscillent entre “réforme douanière”, “frais de traitement” et “taxe sur les petits colis”, selon l’angle retenu pour décrire le durcissement. »
Des contrôles qui alimentent le durcissement
Le durcissement européen intervient alors que les contrôles réalisés sur les produits vendus en ligne ont mis en avant un taux élevé d’irrégularités. Serge Papin, ministre du Commerce, a indiqué que, sur 700 références contrôlées en un an, 70 % étaient non conformes et 45 % jugées dangereuses. Ces chiffres sont devenus un point d’appui central pour justifier le renforcement des mesures.
Ces contrôles portent notamment sur des articles vendus par des plateformes asiatiques très présentes sur le marché européen. Le nouveau cadre ne se limite donc pas à une logique tarifaire. Il associe la question fiscale à celle de la sécurité des produits, de la conformité réglementaire et de la traçabilité des vendeurs.
Un cadre renforcé, des effets encore à mesurer
À ce stade, le durcissement européen est acté sur ses principes : hausse des coûts d’entrée, contrôle renforcé et responsabilité accrue des plateformes. Reste à voir comment ces mesures seront appliquées concrètement sur des volumes de colis très élevés et si elles modifieront les circuits logistiques déjà utilisés par les vendeurs concernés.
Les nouveaux frais et les nouvelles obligations réduiront-ils effectivement l’entrée de produits non conformes ? Et les plateformes adapteront-elles leurs pratiques commerciales ou leurs routes d’acheminement pour absorber ce nouveau cadre ?
