Le procès en appel de l’assassinat de Samuel Paty se tient devant la cour d’assises spéciale de Paris. Cette juridiction est compétente pour juger les crimes terroristes sans jury populaire. Le parquet général y a requis vingt ans de réclusion criminelle contre Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui, poursuivis pour leur participation à la campagne de haine ayant précédé l’assassinat de l’enseignant le 16 octobre 2020.
Le ministère public a demandé une peine doublée par rapport aux réquisitions formulées en première instance. Il a également requis seize ans de réclusion contre deux autres accusés, jugés pour des qualifications distinctes dans le même dossier.
« Le quantum de vingt ans est présenté comme le double des réquisitions formulées en première instance. »
Des réquisitions fondées sur l’association de malfaiteurs terroriste à caractère criminel
Les accusés sont jugés pour association de malfaiteurs terroriste à caractère criminel. Cette qualification pénale vise la participation à un groupement formé en vue de la préparation d’actes terroristes. Le parquet estime que la diffusion de messages et de contenus visant l’enseignant a contribué à créer un contexte ayant facilité le passage à l’acte.
Plusieurs comptes rendus qualifient les réquisitions de lourdes. Certains textes soulignent une différence entre la gravité des faits reprochés et les peines demandées pour les différents accusés.
« Les récits mentionnent une peine de seize ans requise contre d’autres accusés, pourtant poursuivis pour un crime qualifié de plus grave. »
Une défense centrée sur l’absence d’intention terroriste
Les avocats de Brahim Chnina et d’Abdelhakim Sefrioui ont plaidé après les réquisitions. Ils contestent l’existence d’une intention terroriste dans les actions reprochées à leurs clients. La défense de M. Sefrioui a demandé son acquittement, invoquant l’absence d’intentionnalité et la nécessité de cohérence dans l’appréciation des faits.
Les plaidoiries ont porté sur la qualification juridique retenue et sur le lien entre les prises de position publiques des accusés et l’attentat commis par l’auteur des faits. La défense soutient que les éléments versés au dossier ne permettent pas d’établir une volonté de s’inscrire dans une entreprise terroriste.
Un verdict attendu à l’issue des débats
À ce stade, la cour d’assises spéciale n’a pas rendu son arrêt. Les débats ont porté sur la qualification pénale des faits et sur le degré de responsabilité des accusés dans la séquence ayant précédé l’assassinat.
La cour suivra-t-elle les réquisitions du parquet ou retiendra-t-elle une autre appréciation des faits et des qualifications ? Les peines prononcées en appel différeront-elles de celles issues du premier procès ?
