Le gouvernement a demandé à l’Ordre national des médecins de vérifier si les conditions d’une dissolution du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris sont réunies. Cette démarche intervient après plusieurs constats portant sur la gestion du conseil parisien et sur l’exercice de son pouvoir disciplinaire. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a saisi l’instance nationale pour examiner cette possibilité.
Le conseil parisien a été visé par des remarques sur des « irrégularités » financières et des « défaillances majeures ». Un rapport de l’inspection générale des finances a mis en cause sa gestion, et un signalement au procureur de la République de Paris a été effectué au titre de l’article 40. Ce même signalement concerne aussi l’Ordre des pharmaciens et celui des chirurgiens-dentistes, mais la demande de dissolution vise ici spécifiquement l’instance parisienne des médecins.
« La procédure engagée touche une institution ordinale locale rarement exposée à une telle remise en cause formelle par l’exécutif. »
L’étape immédiate consiste désormais à établir si les critères juridiques permettant une dissolution sont effectivement réunis. Aucun calendrier de décision n’est précisé à ce stade. Le signalement transmis à la justice ouvre en parallèle une autre séquence, distincte de l’examen administratif demandé à l’Ordre national.
