Le directeur général d’une entreprise de machines-outils située près de Strasbourg a été mis en examen pour des exportations illégales présumées vers la Russie. L’enquête vise des livraisons de matériel industriel soupçonné d’entrer dans la catégorie des biens à double usage, c’est-à-dire susceptibles d’avoir un emploi civil comme militaire. Le dirigeant a été placé sous contrôle judiciaire.
Le Parquet national antiterroriste a ouvert une enquête en octobre, après un signalement et un contrôle douanier mené en avril 2024. L’information judiciaire porte notamment sur des faits d’exportation en contrebande de biens à double usage civil et militaire en bande organisée. Les investigations cherchent à établir le fonctionnement du dispositif présumé et le volume exact des matériels concernés.
« Cette affaire porte sur des machines industrielles ordinaires en apparence, mais encadrées par des règles de commerce extérieur particulièrement strictes lorsqu’elles peuvent avoir un usage dual. »
La procédure judiciaire doit désormais préciser les responsabilités individuelles, la destination exacte des équipements expédiés et les circuits utilisés pour ces exportations. Les suites de l’instruction diront aussi si d’autres personnes physiques ou morales sont mises en cause dans ce dossier.
