Un recours collectif vise l’État devant la justice administrative en Guyane. Plusieurs associations dénoncent des carences dans la lutte contre l’orpaillage illégal. L’audience s’est tenue le 23 avril au tribunal administratif de Cayenne. Le dossier concerne notamment les effets de cette activité sur le fleuve Maroni et les populations riveraines.
Les requérants invoquent un préjudice écologique lié à la pollution au mercure et à la déforestation. Le rapporteur public a reconnu l’existence d’un préjudice écologique, sans retenir la carence fautive de l’État. Cette requête est présentée comme inédite sur ce territoire. Le délibéré doit être rendu dans un délai d’environ un mois.
« Cette procédure place l’orpaillage illégal dans un cadre juridique précis : celui d’un préjudice écologique demandé contre l’État sur un territoire directement exposé. »
La décision attendue dira si la responsabilité de l’État est retenue dans la lutte contre l’orpaillage clandestin en Guyane. Elle précisera aussi la portée juridique reconnue au préjudice écologique dans ce dossier territorial.
