Le Sénat a adopté le texte par 224 voix contre 100. La veille, l’Assemblée nationale l’avait approuvé par 275 voix contre 225. La séquence porte sur un objet précis : l’adoption définitive de la loi de simplification de la vie économique et l’abrogation des zones à faibles émissions. Celles-ci limitaient la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines agglomérations. Le gouvernement conteste toutefois l’insertion de cette suppression dans ce véhicule législatif et a saisi le Conseil constitutionnel.
Un texte adopté après deux votes successifs
Le vote du Sénat a clos le parcours parlementaire du projet de loi. La suppression des ZFE a été intégrée à un texte plus large consacré à la simplification de la vie économique. Plusieurs responsables gouvernementaux ont indiqué ne pas soutenir une suppression immédiate et générale du dispositif. Maud Bregeon a ainsi déclaré : « Nous ne sommes pas favorables à la suppression sèche et intégrale des zones à faibles émissions. » Annie Genevard a, de son côté, affirmé que « le gouvernement n'a pas renoncé à son ambition environnementale ».
Dans les comptes rendus institutionnels, l’adoption est présentée comme le terme d’un parcours parlementaire. D’autres formulations insistent davantage sur l’abrogation elle-même, décrite selon les cas comme un “abandon”, une “suppression” ou une “fin” du dispositif.
Un dispositif supprimé, avec des effets immédiats sur la circulation
Les ZFE avaient été mises en place pour limiter l’accès de certains véhicules aux centres urbains ou aux grandes agglomérations, selon leur niveau d’émissions. Selon plusieurs décomptes repris dans l’espace public, près de 3 millions de véhicules parmi les plus polluants pourraient de nouveau circuler dans les zones concernées. Cet effet est présenté comme l’une des conséquences directes de la suppression du dispositif.
Le débat a aussi porté sur la méthode. Le gouvernement défendait une formule plus souple, qui aurait laissé une marge d’appréciation aux collectivités locales. Cette option n’a pas été retenue. La suppression a donc été votée dans une version nationale, sans possibilité de maintien par les métropoles ou les communes concernées.
Des réactions opposées entre le gouvernement et les élus locaux
Autour de Lyon, les réactions ont illustré la polarisation de la séquence. Des élus favorables à la suppression ont salué « la fin d’un dispositif injuste » et un « tournant majeur ». À l’inverse, la Ville de Lyon a dénoncé « une mise en danger de la santé des Lyonnais », tandis que Grégory Doucet a appelé l’exécutif à revenir sur cette décision.
Dans plusieurs prises de parole, l’opposition au dispositif s’est concentrée sur ses effets sociaux, en particulier pour les ménages ne pouvant pas remplacer leur véhicule. D’autres interventions ont insisté sur ses effets sanitaires et sur la qualité de l’air. À Lyon, des habitants interrogés se sont montrés divisés, entre critique d’une mesure jugée pénalisante et inquiétude sur ses conséquences pour la pollution atmosphérique.
« Les expressions “suppression sèche”, “fin d’un dispositif injuste” et “mise en danger de la santé” coexistent pour désigner le même vote. »
Le Conseil constitutionnel comme prochain point de passage
Le texte doit maintenant être examiné par le Conseil constitutionnel. La contestation porte notamment sur la place de la suppression des ZFE dans une loi de simplification économique. L’exécutif fait valoir des « doutes évidents sur la constitutionnalité de cette mesure », tandis que les défenseurs du vote parlementaire rappellent qu’il a été adopté par les deux chambres.
Au-delà des ZFE, plusieurs présentations du texte soulignent qu’il contient aussi d’autres dispositions, notamment sur le zéro artificialisation nette (ZAN) ou sur des projets dits d’intérêt national majeur. Mais, dans cette séquence précise, c’est la suppression des zones à faibles émissions qui a concentré l’essentiel des réactions politiques, locales et gouvernementales.
Un vote acquis, une validité encore suspendue
À ce stade, la loi a été définitivement votée par le Parlement et la suppression des ZFE figure dans le texte adopté. Le gouvernement maintient son désaccord sur les conditions juridiques de cette suppression et a saisi le Conseil constitutionnel. Dans plusieurs grandes villes, les réactions locales montrent que les effets concrets de cette abrogation restent un sujet immédiat pour les élus et les habitants.
Le Conseil constitutionnel validera-t-il la suppression des ZFE telle qu’elle a été introduite dans la loi de simplification ? En cas de validation, quelles marges d’action resteront aux collectivités qui avaient déjà engagé ou durci ce dispositif ?