La Cour des comptes a publié un rapport sur le régime français d’indemnisation des catastrophes naturelles. Créé il y a plus de 40 ans, ce dispositif couvre notamment les dommages liés aux inondations, aux sécheresses et aux vents cycloniques. L’augmentation des sinistres climatiques fragilise son équilibre financier.
L’association 60 millions de consommateurs évoque un risque de retrait progressif des assureurs privés face au risque climatique. Le député Fabrice Barusseau plaide pour une modulation des primes d’assurance afin de maintenir le système. La Cour des comptes estime aussi que certains événements devenus trop fréquents pourraient ne plus relever du régime actuel.
« Quand un mécanisme conçu pour couvrir l’exception doit répondre à des événements plus fréquents, la frontière se déplace entre assurance, solidarité nationale et adaptation climatique. »
Le rapport ouvre une séquence de discussion sur l’avenir du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Les prochaines étapes dépendront des suites données par le gouvernement, les assureurs et le Parlement. Les arbitrages porteront notamment sur le financement, les critères d’indemnisation et la répartition du risque.
