La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public a adopté le rapport rédigé par Charles Alloncle, député UDR, par 12 voix contre 10 et 8 abstentions. Le vote s’est tenu à huis clos, après plusieurs heures de discussion. Le document, présenté comme un rapport de près de 400 pages, doit être rendu public le 4 mai.
Un vote serré après plusieurs mois d’auditions
La commission d’enquête avait été constituée fin octobre autour du fonctionnement, du financement et de la neutralité de l’audiovisuel public. Ses travaux ont duré plusieurs mois et ont donné lieu à de nombreuses auditions de responsables de France Télévisions, Radio France, élus, représentants syndicaux, journalistes et personnalités du secteur.
Le rapport porté par Charles Alloncle a finalement été validé à une courte majorité. Les élus LR et RN ont voté en faveur de sa publication. Les élus de gauche s’y sont opposés. Des députés Renaissance et MoDem se sont abstenus. Le président de la commission, Jérémie Patrier-Leitus, député Horizons, a voté pour la publication du rapport. Il a toutefois exprimé des désaccords sur son contenu et ses méthodes.
Ce vote avait aussi une portée procédurale. Si le rapport avait été rejeté, sa publication aurait été empêchée. Une telle situation est rare dans les usages parlementaires de la Ve République. Le résultat du scrutin autorise donc la publication du document.
« Les formulations opposent surtout “publication”, “censure” et “contre-rapport” pour décrire le même vote parlementaire. »
Des recommandations centrées sur le financement et l’organisation
Le rapport Alloncle porte sur le périmètre, le coût et l’organisation de l’audiovisuel public. Parmi les recommandations mentionnées figurent des fusions ou suppressions de chaînes et stations, ainsi qu’un engagement renforcé de neutralité.
Le document proposerait aussi une réduction importante des crédits publics. Plusieurs éléments disponibles évoquent une baisse d’environ un milliard d’euros, soit environ un quart du financement public alloué au secteur. Cette proposition concerne principalement France Télévisions et Radio France, deux acteurs centraux de l’audiovisuel public.
Charles Alloncle a défendu la publication du rapport au nom de la transparence. « Rien ne vaut la transparence sur l’utilisation de l’argent des Français », a-t-il déclaré. Il a aussi indiqué que ses propositions devaient permettre aux directions concernées de se saisir des difficultés identifiées.
Le rapport ne recommande pas directement la privatisation de l’audiovisuel public. Le débat autour de cette question reste toutefois présent, car le Rassemblement national défend cette orientation dans son programme. Plusieurs responsables politiques ont donc relié les recommandations budgétaires du rapport à cette perspective.
Jérémie Patrier-Leitus justifie un vote favorable à la publication
Jérémie Patrier-Leitus a expliqué son vote favorable par la volonté de rendre le rapport accessible au public. Il a déclaré vouloir que « les Français puissent juger des méthodes de l’extrême droite » et de « la manière dont Charles Alloncle dans un rapport parlementaire insinue, porte des accusations graves ».
Le président de la commission a aussi affirmé qu’il ne voulait pas empêcher la mise en ligne du document. « Je ne me suis pas couché devant l’extrême droite », a-t-il réagi. Il a présenté son choix comme une manière de laisser le contenu être examiné publiquement.
Ce vote lui a valu des critiques venant d’élus opposés au rapport. Certains parlementaires ont estimé que sa position avait permis l’adoption du texte. D’autres ont considéré que rendre le rapport accessible était préférable à son rejet, afin d’éviter un débat centré sur une éventuelle censure parlementaire.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a également soutenu le principe d’une publication. Elle a salué le fait que les travaux puissent avoir un « aboutissement public ».
Un contre-rapport annoncé par Erwan Balanant
Le député MoDem Erwan Balanant, membre de la commission d’enquête, a annoncé la préparation d’un contre-rapport. « Nous allons faire un contre-rapport », a-t-il déclaré. Cette initiative vise à présenter une lecture différente des travaux et des recommandations sur l’audiovisuel public.
Erwan Balanant a critiqué la manière dont le rapport a été construit. Il a aussi estimé qu’un rejet du texte aurait pu nourrir une accusation de censure. « Si le rapport avait été rejeté par les députés, on aurait eu la machine à fantasme qui se serait mise en route », a-t-il affirmé.
Cette annonce ouvre une seconde séquence parlementaire autour du même objet. Le rapport Alloncle sera publié, mais d’autres contributions pourront présenter des désaccords sur ses conclusions. Les députés doivent encore ajouter leurs propres contributions au document avant sa mise en ligne.
« Les réactions citent davantage les méthodes de la commission que le contenu précis des recommandations. »
Le gouvernement et les groupes politiques réagissent
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a accusé Charles Alloncle d’avoir utilisé le rapport « comme un outil politique ». Elle a estimé que ce travail visait « une destruction de l’audiovisuel public ». Cette déclaration vise la finalité qu’elle attribue au rapport et à ses recommandations.
Marine Le Pen a défendu, à l’inverse, la publication du document. « Vouloir enterrer un rapport comme celui-là, c’est souhaiter en réalité la censure », a-t-elle déclaré. Elle a également estimé que le gouvernement devait examiner les préconisations formulées.
Les réactions se concentrent aussi sur les conditions de travail de la commission. Plusieurs élus contestent la conduite des auditions et la rédaction du rapport. D’autres insistent sur la nécessité de publier le texte, quel que soit le désaccord sur son contenu.
France Télévisions et Radio France sont directement concernées par les recommandations. Les réactions de leurs directions restent formulées avec prudence avant la publication complète du document. Les inquiétudes signalées portent notamment sur l’organisation future, les moyens budgétaires et la place des chaînes ou stations concernées.
Des questions autour de la commission et de ses influences
Le débat s’est aussi déplacé vers le fonctionnement de la commission. Des éléments publiés avant le vote ont fait état de contacts entre Lagardère News et des députés membres de la commission. Cette société possède notamment Europe 1 et le JDD. Le président et le rapporteur de la commission ont reconnu avoir été contactés.
Jérémie Patrier-Leitus a ensuite interrogé publiquement le rôle éventuel de personnes ou d’acteurs intéressés par l’avenir de l’audiovisuel public. Ces déclarations interviennent dans un contexte où certains médias privés critiquent régulièrement le coût et la neutralité du service public audiovisuel.
Ces éléments ne modifient pas le résultat du vote. Ils ajoutent un volet sur les conditions d’élaboration du rapport. Ils concernent aussi les auditions et l’éventuelle circulation de questions auprès des membres de la commission.
Une publication attendue le 4 mai
Le rapport Alloncle doit encore être publié dans sa version complète, avec les contributions des députés membres de la commission. À ce stade, le vote a fixé le principe de sa publication, mais le contenu final accessible au public reste à consulter dans son intégralité.
Quelles recommandations exactes figureront dans la version publiée ? Quelles suites parlementaires, gouvernementales ou internes à France Télévisions et Radio France seront données après le 4 mai ?