La commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public arrive au terme de ses travaux à l’Assemblée nationale. Son rapporteur, le député Charles Alloncle, a rédigé un rapport dont la publication doit être soumise au vote des 30 députés membres de la commission. Le président de la commission, Jérémie Patrier-Leitus, a appelé les membres à respecter les règles de confidentialité avant cette réunion.
Un rapport soumis au vote des députés
La publication du rapport ne dépend pas uniquement de son dépôt par le rapporteur. Dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire, le texte final doit être adopté par les membres de la commission pour être rendu public. Un vote favorable permettrait sa publication officielle une semaine plus tard. Un vote défavorable empêcherait la diffusion officielle du document.
Le document rédigé par Charles Alloncle porte sur l’organisation, le financement et le fonctionnement de l’audiovisuel public. Les travaux de la commission ont duré plusieurs mois et ont donné lieu à de nombreuses auditions à l’Assemblée nationale.
Selon les éléments disponibles, 238 personnalités ont été auditionnées. Elles incluent des responsables de chaînes publiques, des dirigeants de médias, des producteurs, des animateurs et des représentants institutionnels.
« Les titres alternent entre la procédure de vote, les fuites du rapport et les tensions internes à la commission. »
Des préconisations déjà rendues publiques
Plusieurs préconisations attribuées au rapport ont été diffusées avant le vote. Elles concernent notamment l’organisation des chaînes, les économies demandées à l’audiovisuel public et le mode de nomination de certains dirigeants.
Parmi les mesures évoquées figurent la suppression de France 4 et de la radio Mouv’, ainsi qu’une fusion entre France 2 et France 5. D’autres éléments portent sur une baisse importante des budgets consacrés aux jeux et divertissements sur France Télévisions.
Le rapport viserait aussi plus d’un milliard d’euros d’économies, soit environ un quart des crédits alloués par l’État à l’audiovisuel public. Une autre préconisation mentionnée concerne le retour à une nomination des dirigeants de France Télévisions et Radio France par le président de la République, après avis du Parlement et avis conforme de l’Arcom, c’est-à-dire un avis juridiquement contraignant.
Charles Alloncle a refusé de confirmer ou d’infirmer les mesures diffusées avant le vote. Il a indiqué qu’il s’agissait de « préconisations et pas d’injonctions ».
Le président de la commission appelle à la retenue
Jérémie Patrier-Leitus a publié un communiqué avant la réunion de vote. Il y rappelle le cadre applicable aux commissions d’enquête et le devoir de réserve des députés concernés.
« J’appelle chaque membre de la commission d’enquête au respect absolu des règles et à la plus grande retenue d’ici la réunion prévue lundi », a déclaré Jérémie Patrier-Leitus.
Le président de la commission a aussi regretté les interventions médiatiques du rapporteur et sa participation à une réunion publique consacrée à France Télévisions, avant le vote sur le rapport. Il a estimé que ces prises de parole intervenaient alors que le document n’avait pas encore été adopté.
Charles Alloncle a, de son côté, dénoncé des fuites autour de son rapport. Il a évoqué une diffusion d’informations avant la décision officielle de la commission.
« Des fuites sont organisées par des députés, alors que c’est totalement interdit », a déclaré Charles Alloncle.
Des auditions sous forte exposition publique
La commission d’enquête a été suivie au-delà du seul cadre parlementaire. Plusieurs auditions ont été largement commentées, notamment celles de personnalités de France Télévisions, de Radio France et du secteur audiovisuel privé.
Les travaux ont porté sur les missions du service public, son financement, ses programmes, sa gouvernance et son organisation. Les débats ont aussi concerné la place des jeux, des divertissements et des chaînes spécialisées dans l’offre publique.
Plusieurs articles consacrés au sujet se concentrent sur certaines mesures précises, comme les jeux télévisés ou la possible fusion de chaînes. D’autres portent sur la procédure parlementaire, le rôle du rapporteur et les conditions de publication du document.
« Le traitement du sujet distingue les mesures attribuées au rapport et les règles parlementaires encadrant sa publication. »
Le rôle du groupe Lagardère examiné
Un autre élément s’ajoute à la séquence parlementaire. Le groupe Lagardère, contrôlé par Vincent Bolloré, aurait transmis des listes de questions à certains députés avant des auditions de la commission.
Ces questions auraient été préparées par la direction des affaires institutionnelles du groupe. Elles auraient porté sur l’audiovisuel public et sur certains responsables auditionnés. Cette information ajoute un point de vigilance sur les échanges entre des acteurs privés des médias et des membres de la commission.
Cette dimension n’est pas présentée comme modifiant la procédure de vote en cours. Le vote attendu concerne toujours la publication ou non du rapport Alloncle. Elle introduit toutefois un élément supplémentaire dans l’examen du déroulement des travaux parlementaires.
Une publication encore suspendue au vote
Le rapport Alloncle se trouve à un stade procédural précis : il existe comme document de commission, mais sa publication dépend encore du vote des députés membres. Les mesures déjà diffusées ne constituent pas, à ce stade, une décision applicable à l’audiovisuel public. Elles relèvent d’un rapport parlementaire dont le statut public reste soumis à l’approbation de la commission.
Les députés autoriseront-ils la publication du rapport malgré les tensions autour de sa préparation ? En cas de rejet, quels éléments des travaux de la commission resteront accessibles publiquement ?
