L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du 3 au 4 juin, une proposition de loi portée par les députés Benoît Biteau (Les Écologistes) et Clémentine Autain (L’Après) pour réduire l’exposition de la population au cadmium. Le texte, voté par 144 voix contre 22, fixe un calendrier plus strict que celui proposé par le gouvernement pour limiter la présence de ce métal lourd toxique dans les engrais phosphatés.
Un calendrier plus ambitieux que celui du gouvernement
La proposition de loi prévoit d’abaisser la teneur maximale en cadmium des engrais phosphatés à 20 mg/kg d’anhydride phosphorique (P₂O₅) dès le 1er janvier 2030. Le gouvernement proposait initialement un seuil de 90 mg/kg, à atteindre seulement en 2038. Une étape intermédiaire est fixée à 40 mg/kg dès 2027.
« Ce texte répond à une urgence sanitaire. Près de la moitié de la population française dépasse les valeurs de référence pour le cadmium, un métal cancérogène », a déclaré Benoît Biteau lors des débats. Le député a souligné que la France figurait parmi les pays européens les plus exposés à ce polluant, présent dans les sols agricoles et, par conséquent, dans certains aliments comme les céréales, le riz ou le chocolat.
« Le même seuil est présenté comme une avancée sanitaire par les auteurs du texte et comme une menace pour la compétitivité agricole par ses opposants. »
Un vote marqué par des clivages politiques
Le texte a été adopté avec le soutien des groupes de gauche (NUPES, Renaissance) et une partie des députés Les Républicains. Le Rassemblement national (RN) et une députée LR ont voté contre, arguant que la mesure risquait de fragiliser les agriculteurs français en augmentant les coûts de production. « Cette loi va asphyxier nos agriculteurs et favoriser les importations d’engrais moins chers mais tout aussi polluants », a estimé un député RN.
Le gouvernement, par la voix de la ministre de la Transition écologique, a exprimé des réserves sur le calendrier, estimant que la transition devait être « progressive et réaliste ». Monique Barbut a toutefois reconnu que « la question du cadmium est un enjeu majeur de santé publique ».
Des conséquences pour l’agriculture et l’alimentation
Les engrais phosphatés, largement utilisés en agriculture, sont la principale source de contamination des sols par le cadmium. Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), l’alimentation représente 90 % de l’exposition des Français à ce métal, classé cancérogène par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Les céréales (blé, riz), les légumes racines et certains produits transformés comme le chocolat sont particulièrement concernés.
Le texte prévoit également un accompagnement des agriculteurs pour adapter leurs pratiques, notamment via des aides à la transition vers des engrais moins polluants. « Il s’agit de bâtir un rempart contre la pollution des sols, tout en préservant la souveraineté alimentaire », a indiqué un rapport parlementaire annexé au texte.
Un texte qui doit encore être validé par le Sénat
La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat, où son sort reste incertain. Les opposants au texte pourraient tenter de modifier le calendrier ou les seuils proposés. En cas de désaccord entre les deux chambres, une commission mixte paritaire (CMP) devra être réunie pour trouver un compromis.
Les associations de défense de l’environnement et de la santé publique ont salué l’adoption du texte, tout en soulignant que sa mise en œuvre effective dépendra des moyens alloués à l’accompagnement des agriculteurs. « Cette loi est une première étape, mais il faudra veiller à ce qu’elle ne reste pas lettre morte », a déclaré une représentante de l’ONG Générations Futures.
Le bilan sanitaire de l’exposition au cadmium reste attaché aux données disponibles, principalement issues de l’Anses et de l’OMS. Les prochains mois devront préciser les modalités concrètes de la transition, notamment en termes de contrôle des engrais importés et de soutien aux filières agricoles.
