Le gouvernement prépare une nouvelle réduction des aides à l’embauche d’apprentis visant un BTS ou une formation d’ingénieur. Ces aides correspondent à des subventions versées aux employeurs pour encourager la signature de contrats d’apprentissage, dispositif associant formation en entreprise et enseignement en centre de formation.
Selon les éléments communiqués, cette baisse intervient après une première diminution l’année précédente. Le ministère évoque un objectif d’économies d’environ 200 millions d’euros en 2026, puis de 700 millions d’euros à l’horizon de l’année suivante.
« Quand une aide “exceptionnelle” dure plusieurs années, elle finit souvent par redevenir une variable budgétaire. »
Une baisse annoncée via un projet de décret
La mesure prend la forme d’un projet de décret, c’est-à-dire un texte réglementaire pris par l’exécutif pour fixer les modalités d’application d’une politique publique. Le texte présenté prévoit une diminution des montants versés pour certaines catégories de diplômes, en particulier les BTS et les parcours d’ingénieurs.
Les informations relayées mettent en avant une logique budgétaire visant à réduire le coût global du dispositif d’aide à l’embauche d’apprentis. Les montants précis de la baisse par type de contrat ne sont pas détaillés dans les éléments disponibles.
Des exceptions maintenues pour le handicap
Les aides liées à l’embauche d’apprentis en situation de handicap seraient maintenues au même niveau. Cette exception distingue un volet du dispositif sans modification annoncée, alors que les autres catégories visées subiraient une baisse.
La mesure concerne l’aide versée à l’employeur et non le statut de l’apprenti. Le contrat d’apprentissage reste un contrat de travail assorti d’un temps de formation encadré et d’une rémunération fixée notamment selon l’âge et l’année d’exécution du contrat.
« 200 millions puis 700 : la coupe est graduée, l’intention reste la même. »
Des paramètres encore non explicités
Le projet de décret doit préciser les nouveaux montants, les conditions d’éligibilité et le calendrier d’entrée en vigueur. Il devra également clarifier la distinction entre les niveaux de diplôme concernés et les éventuels ajustements selon la taille des entreprises.
Quels seront les montants exacts d’aide après réduction pour chaque type de contrat visé ? Comment cette baisse sera-t-elle articulée avec les objectifs de recrutement d’apprentis affichés pour les formations supérieures ?
