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Présidentielle 2027 — Référendum constitutionnel

Richard Ferrand rejette le recours à l’article 11 défendu par Marine Le Pen

La candidate RN veut utiliser l’article 11 pour instaurer la préférence nationale et abroger le droit du sol. Le président du Conseil constitutionnel affirme que cette voie ne permet pas de réviser la Constitution et renvoie à l’article 89.

14 sources · 13 médias · 2 min

Marine Le Pen a promis qu’en cas d’élection en 2027, elle consulterait les électeurs pour modifier la Constitution, notamment afin d’instaurer la préférence nationale et d’abroger le droit du sol. Le RN veut recourir à l’article 11, une procédure référendaire qui permettrait, selon cette proposition, de contourner l’examen parlementaire.

Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, a rejeté cette interprétation. Dans une intervention reprise les 12 et 13 octobre, il a affirmé que l’article 89 était la seule voie pour réviser la Constitution et qu’il n’y avait « pas de débat » sur l’impossibilité du projet porté par le RN. La controverse a ensuite pris une dimension politique, Marine Le Pen demandant son départ du Conseil constitutionnel.

David Lisnard accuse Richard Ferrand de sortir de son rôle

David Lisnard, candidat à l’élection présidentielle et maire de Cannes, a lui aussi critiqué la prise de parole de Richard Ferrand. Il estime que le président du Conseil constitutionnel sort de son rôle en jugeant que Marine Le Pen ne pourrait pas modifier la Constitution par l’article 11.

Le maire de Cannes a dénoncé « une autosaisine en pleine campagne », contestant ainsi la place prise par le président de l’institution dans une controverse qui porte à la fois sur la procédure constitutionnelle et sur une proposition de campagne du RN.

Médianalyse du Yak

La couverture se concentre nettement sur l’affrontement entre Marine Le Pen et Richard Ferrand, avec un vocabulaire de rejet très présent : la proposition est « torpillée », « balayée » ou déclarée impossible. Le détail des différences entre les articles 11 et 89 reste davantage en retrait, alors qu’il constitue le fond juridique de la controverse.

Article généré par le Yak

LES SOURCES14 sources · 13 médias

20 Minutes 2 sources

Franceinfo 1 source

Le Progrès 1 source

Le Dauphiné Libéré 1 source

L’Est Républicain 1 source

DNA 1 source

Le Républicain Lorrain 1 source

Vosges Matin 1 source

JSL 1 source

Le Bien Public 1 source

Le Parisien 1 source

BFMTV 1 source

Le JDD 1 source

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