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DROITS CIVIQUES

La Corée du Sud devra permettre l’enregistrement à la naissance des enfants étrangers

La Cour constitutionnelle sud-coréenne a jugé contraire à la Constitution l’absence de procédure permettant d’enregistrer les enfants étrangers nés dans le pays, quelle que soit leur situation migratoire.

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Les enfants étrangers nés en Corée du Sud doivent pouvoir être enregistrés à la naissance, a jugé la Cour constitutionnelle sud-coréenne. Dans une décision unanime, elle a estimé contraire à la Constitution l’absence de procédure prévue à cet effet.

La procédure concernait un ressortissant vietnamien et sa fille. La décision porte sur l’enregistrement, indépendamment de la nationalité ou du statut migratoire de l’enfant. Ses modalités doivent désormais être intégrées au cadre administratif prévu par les autorités.

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