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JUSTICE BELGE

En Belgique, le nouveau Code pénal réserve la prison au dernier recours

Entré en vigueur le 1er septembre 2026, le nouveau Code pénal belge remplace l’ancien texte, vieux de 160 ans, par une échelle de huit niveaux de peines. L’emprisonnement ne doit plus être la réponse par défaut.

4 sources · 2 médias · 1 min

Le nouveau Code pénal belge est entré en vigueur le 1er septembre 2026, 160 ans après la première version du texte. Il prévoit huit niveaux de peines et place l’emprisonnement au dernier rang des réponses à utiliser par les magistrats.

La réforme vise aussi à rendre plus lisible un code jugé devenu incompréhensible pour les justiciables. Des acteurs de la justice saluent cette clarification, tout en alertant sur les moyens nécessaires dans les maisons de justice pour appliquer les peines non carcérales. Les effets pratiques de la réforme restent à évaluer.

Article généré par le Yak

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