L’épargne salariale dans le viseur de Bercy, Matignon prend ses distances

Le scénario étudié par Bercy concernait les primes d’intéressement, la participation et les abondements des employeurs aux plans d’épargne collectifs. Une partie de ces sommes aurait été soumise à des cotisations sociales au-delà de 3 000 euros par an, selon les éléments rendus publics.

Le rendement dépendait des modalités finalement retenues. Il pouvait atteindre jusqu’à 1,5 milliard d’euros, d’après une estimation relayée par BFMTV. Lorsque le document de travail a été diffusé, ni le dispositif ni ses modalités précises n’étaient arrêtés.

L’opposition à la mesure est venue des milieux patronaux comme des rangs de la majorité. Le Medef a demandé au gouvernement d’écarter cette piste, jugeant que l’épargne salariale est le « fruit du travail et de la réussite collective » et non une « réserve budgétaire ». L’organisation patronale estime qu’il serait contradictoire d’appeler à mieux partager la valeur tout en rendant ces dispositifs moins avantageux pour les salariés et les employeurs.

Plusieurs voix macronistes ont également critiqué l’hypothèse, notamment Bruno Le Maire. Cette contestation intervient alors que Roland Lescure affirme que le Premier ministre ne souhaite ni nouvel impôt ni hausse d’impôts supplémentaire. Le débat oppose ainsi deux options de financement du budget de la Sécurité sociale.

La réaction de Matignon ne s’est pas limitée à un démenti politique. Le signalement adressé à la procureure de Paris évoque des travaux internes non validés, dont la divulgation pourrait, selon les services du Premier ministre, conduire des entreprises ou des particuliers à prendre des décisions d’investissement sur la base d’informations erronées. Matignon mentionne notamment les qualifications possibles d’abus de confiance ou de violation du secret professionnel, tout en précisant que le signalement ne vise pas la presse.

En parallèle, le gouvernement soutient une autre orientation : faciliter l’utilisation de l’épargne salariale déjà accumulée. Matignon a demandé au ministre chargé des Relations avec le Parlement de trouver une place à l’Assemblée nationale pour examiner une proposition de loi du sénateur LR Olivier Rietmann, adoptée au Sénat au printemps, qui prévoit notamment un déblocage temporaire dans la limite de 5 000 euros.