La justice fédérale américaine a confirmé le blocage du transfert de données fiscales de l’IRS, l’administration des impôts, vers l’ICE, chargée de l’immigration et des expulsions. Les services de l’immigration avaient demandé les adresses de 1,28 million de contribuables.
La décision empêche pour l’instant ce partage massif d’informations sensibles. Elle protège notamment les personnes sans statut légal qui utilisent le système fiscal américain pour déclarer et payer leurs impôts. Cette pratique est présentée comme pouvant soutenir leurs demandes de régularisation tout en alimentant le budget fédéral.
