Lecornu promet une baisse de la surtaxe des très grandes entreprises

La lettre de Sébastien Lecornu prévoit aussi de sanctuariser le pacte Dutreil, qui permet une exonération fiscale lors de transmissions d’entreprises familiales.

Le Premier ministre annonce la création d’un « pacte Papin », du nom du ministre des PME Serge Papin, pour faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés. Le dispositif est présenté comme le pendant du pacte Dutreil pour les transmissions familiales.

Sur l’apprentissage, le gouvernement promet de ne modifier ni le financement des centres de formation d’apprentis ni les aides à l’embauche. Sébastien Lecornu laisse toutefois ouverte la possibilité de revoir les aides aux entreprises lorsqu’elles ne produisent plus d’effet ou deviennent des effets d’aubaine.

L’annonce a été accueillie avec soulagement dans le monde patronal, qui réclamait davantage de visibilité fiscale. Le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, avait demandé la suppression de la contribution exceptionnelle, un seuil que le gouvernement ne franchit pas.

À gauche, la baisse annoncée est dénoncée comme un nouveau geste en faveur des grandes entreprises. Le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard, accuse le Premier ministre d’être « toujours au service des multinationales ». Olivier Faure, pour le Parti socialiste, reproche à la droite de préférer réduire la protection sociale et les retraites plutôt que de maintenir la surtaxe.

Pour accompagner l’effort budgétaire demandé au pays, Sébastien Lecornu étudie une baisse des indemnités des ministres et des conseillers des cabinets ministériels. La mesure reste à l’état de piste dans la préparation du projet de loi de finances.

Une diminution d’environ 10 % des indemnités des députés et des sénateurs a également été évoquée, mais elle ne dépend pas de l’exécutif. La dernière baisse de la rémunération des membres du gouvernement remonte à 2012, lorsque François Hollande l’avait réduite de 30 %.

Gabriel Attal a relevé que cette réduction ne suffirait pas à faire baisser le déficit ou la dette. Le gouvernement la présente avant tout comme un geste d’exemplarité.