La Commission européenne propose de modifier les règles des marchés publics pour donner davantage de latitude aux collectivités, aux États et aux entreprises publiques dans le choix de leurs fournisseurs.
Au moins 30 % des critères d’attribution ne reposeraient plus sur le prix. Les acheteurs pourraient intégrer des exigences de qualité, environnementales ou sociales. Ils pourraient aussi exclure les entreprises de pays qui n’offrent pas un accès réciproque à leurs marchés publics, une possibilité qui viserait de fait une partie des fournisseurs chinois.
Les marchés publics représentent environ 2 000 milliards d’euros par an dans l’Union, dont quelque 600 milliards font l’objet d’une mise en concurrence européenne. La réforme prévoit aussi de réduire fortement le volume des règles applicables et de créer une plateforme européenne d’appels d’offres. Elle doit encore être approuvée par les États membres et le Parlement européen.
